L’obtention d’un crédit immobilier et la signature de l’acte de vente constituent les deux étapes majeures pour acquérir une maison ou un appartement. Cependant, la souscription d’une assurance emprunteur ne doit pas être négligée. En effet, son coût peut alourdir considérablement celui du crédit. Heureusement, il est possible de changer de couverture en cours de prêt. Explications.
Loi Lagarde : l’assuré n’est plus obligé de souscrire au contrat de groupe
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, le prêteur propose systématiquement à l’emprunteur d’adhérer à son contrat de groupe. Celui-ci repose sur une mutualisation des risques et une tarification unique. Il est généralement plus cher et moins personnalisé que les contrats proposés par les assureurs externes.
Depuis 2010, la loi Lagarde autorise la délégation d’assurance. Cette opération consiste à choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque. Ainsi, un assuré peut désormais opter pour une assurance de prêt individuelle moins chère et aux garanties plus étendues, à condition qu’elle offre des garanties au moins équivalentes. Dans le cas contraire, l’établissement bancaire pourra refuser la délégation d’assurance.
Comment changer d’assurance en cours de prêt ?
Il arrive que, par manque de temps, l’emprunteur adhère à l’assurance de groupe proposée par la banque avant de s’apercevoir quelques mois plus tard, qu’elle est beaucoup plus chère que d’autres. Dans ce cas, pas de panique ! Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le souscripteur a 12 mois pour résilier son contrat et en souscrire un autre présentant des garanties au moins équivalentes.
Depuis le 1er janvier 2018, conformément à l’amendement Bourquin, il est également possible de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement prêteur en joignant une copie de l’offre d’assurance souhaitée. Ensuite, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour notifier son accord à l’emprunteur ou éventuellement son refus qui doit impérativement être justifié.
Le meilleur moyen pour profiter d’une couverture optimale est de faire jouer la concurrence entre les assureurs. L’utilisation d’un comparateur en ligne est également conseillée. Certains éléments méritent une attention particulière comme : les garanties offertes, les tarifs, les conditions de remboursement, les exclusions ou encore les délais de franchise et de carence. Pour ne pas faire d’erreur, il ne faut pas hésiter à passer par l’intermédiaire d’un courtier.
