Succession : qu’est-ce que l’usufruit ?

La définition de l'usufruit : L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. L'usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.

usufruit - partage

La pleine propriété est un droit complet. On possède le bien, on peut en jouir, donc s'en servir, l'utiliser, le vendre et aussi bénéficier des revenus éventuels qu'il est possible d'en tirer. Exemples :

  1. X hérite d'un immeuble en pleine propriété : il s'agit d'un immeuble à usage d'habitation composé de six appartements.
  2. X est donc propriétaire dudit immeuble ; il a la faculté d'y habiter lui-même et peut jouir des revenus que lui procure la location des appartements qu'il n'occupe pas ; il peut bien sûr le vendre et réinvestir l'argent de la vente en titres boursiers, par exemple, s'il n'a aucune attirance pour l'immobilier.

Si M. X ne bénéficie, en revanche, sur ledit immeuble, que d'un droit en usufruit, il pourra là encore y loger et percevoir le montant des loyers des autres appartements, mais il ne sera pas propriétaire de cet immeuble. La personne qui sera propriétaire de cet immeuble, sans pouvoir ni l'utiliser ni en jouir, possède donc un droit de nue-propriété sur le bien.

L'usufruit est donc l'utilisation et la jouissance d'un bien sans sa propriété, et la nue-propriété c'est la propriété d'un bien sans son utilisation ni sa jouissance.

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Le droit en pleine propriété

La position la plus confortable et la plus intéressante à tous les égards est bien sûr celle du détenteur d'un droit en pleine propriété !

Deux conditions sont attachées à l'exercice du droit en usufruit concernant le conjoint survivant :

  • l'absence d'un droit en pleine propriété ;
  • l'existence du lien matrimonial au moment du décès.

Le droit en usufruit peut se définir par trois caractères :

  • il est conféré au conjoint survivant pour la durée de sa vie : c'est donc un droit viager ;
  • il s'exerce sur les biens de la succession : c'est donc un droit réel ;
  • il résulte de l'application de la loi : c'est donc un droit légal.

Le conjoint survivant fait partie de l'ordre des successibles, mais il n'est pas héritier réservataire. En revanche, les descendants, eux, le sont.

Cela signifie qu'on ne peut déshériter totalement un de ses enfants, même en prenant des dispositions testamentaires.

Les réserves

Le descendant dispose toujours d'un droit de réserve inattaquable sur la succession : on ne peut donc pas l'écarter purement et simplement de celle-ci.

Le conjoint survivant, lui, ne connaît pas la même situation. La part en usufruit qui lui revient peut notamment s'être trouvée « vidée », par exemple par des libéralités (donations ou legs) prises par le de cujus avant son décès au profit de tierces personnes, que ces personnes soient de la famille ou totalement étrangères à celle-ci.

La part en usufruit du conjoint survivant est d'ailleurs variable. Cela dépend du degré de parenté avec le défunt que présentent les successibles avec lesquels le conjoint survivant se trouve en concours à la succession.

Plus la parenté par le sang s'éloigne, plus la part d'usufruit du conjoint survivant augmente.

En présence de descendants, par exemple, la part de cet usufruit du conjoint survivant ne représente que le quart de la succession, sauf, bien sûr, s'il est en concours avec un ou plusieurs enfants adultérins.

En revanche, en l'absence de tous descendants quels qu'ils soient et en présence de collatéraux privilégiés ou d'ascendants, la part en usufruit du conjoint survivant atteindra la moitié de la succession.

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