Avant une intervention chirurgicale faut-il signer une décharge ?

Avant une opération chirurgicale, le médecin-chirurgien se doit d’expliquer toutes les complications et les possibles risques encourus par le patient. Sachez que faire signer une « banale » décharge de responsabilité du praticien envers le patient ne suffit pas.  

avant opération signer decharge“Avant une opération de la hanche, on me demande de signer une décharge. Est-ce une obligation ?“

Non, vous pouvez refuser, mais le chirurgien peut décider (sauf urgence grave) de ne pas vous opérer. Tout chirurgien ou professionnel de santé qui pratique une intervention à risques est tenu de vous informer de ces risques, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades. S’il ne le fait pas, il engage sa responsabilité et peut se trouver hors du champ de son assurance professionnelle.

Ce devoir d’information se traduit normalement par un entretien préalable, au cours duquel vous sont fournies des données générales sur le type d’intervention prévu et une explication personnalisée sur votre cas. Vous êtes alors à même d’accepter ou de refuser l’intervention, en sachant les conséquences médicales qu’entraînerait un refus. C’est pourquoi vous devez donner votre accord par écrit.

Y a-t-il des exceptions à l’obligation d’informer ?

Oui, en cas d’urgence ou d’impossibilité (patient inconscient ou souffrant d’une pathologie psychiatrique).

Est-ce que signer une décharge empêche les recours ?

Non, si vous estimez avoir été victime d’une faute ou d’une imprudence, vous pouvez engager des poursuites judiciaires contre votre chirurgien et, le cas échéant, faire valoir le volet “indemnisation” de la loi sur les droits des malades.

Peut-on quitter l’hôpital contre l’avis des médecins ?

Oui, à condition de signer une décharge. Vous assumez alors la responsabilité de votre décision et renoncez, de ce fait, à tout recours ultérieur.

2 réactions à Avant une intervention chirurgicale faut-il signer une décharge ?

  • Bonjour,
    Mon chirurgien ne m’a rien expliqué des risques encourus pour une PTG. Par contre dans les documents à signer il est effectivement expliqué tous les risques sous entendus expliqués par le chirurgien lui même. Cette situation m’a privé des questions que j’aurai aimé poser. 2 choses sont lourdement souligné : C’est « le chirurgien » qui vous a informé (ce n’est pas le cas) et si vous refusez un seul des alinéas, on ne vous opère pas. Donc j’ai signer car je ne peux plus marcher. Mais jamais on ne m’avait présenté telle liste de risque. Si bien que je me rends à cette chirurgie avec le ventre noué, d’autant qu’on me fait une péridurale, donc j’entendrai tout. Quelle angoisse!

  • Bonjour je souhaite récupérer la décharge que j’ai signé avant mon opération, car 1 ans après je n’ai toujours pas récupérer ma voix. La décharge que j’ai signé ne stipulait pas que ma voix ne reviendrai plus. Mon dossier servirait à porter plainte contre le chirurgien. Merci de me conseiller. Cordialement

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