Le patrimoine des français est régulièrement ausculté par de nombreuses instances plus savantes les unes que les autres. Nous nous contenterons ici de commenter quelques mots du rapport Hollande.
De quoi est composé le patrimoine ?
La définition qu’il donne du patrimoine privé des Français (par opposition au patrimoine public) englobe :
- les placements immobiliers ;
- les actifs financiers (titres, épargne et liquidités) ;
- et les actifs incorporels (fonds de commerce, brevets, licences, droits d’auteur, etc…).
En sont exclus les objets d’art et les bijoux.
Si on accepte ces limites, le patrimoine brut des Français (hors endettement) s’élèverait à 4 fois le Produit Intérieur Brut. Ce patrimoine est-il aussi considérable que les chiffres le laissent penser ? Sait-on qu’il aurait « suffi » à Henri IV de placer, le jour de son couronnement, 15 centimes d’euros (ou l’équivalent de 15 centimes d’aujourd’hui, soit quasiment rien !) à 8 % net d’impôts et de taxes pour être aujourd’hui crédité d’un patrimoine égal à celui de tous les Français ?
Si un taux d’intérêts nominal aussi élevé paraît improbable sur une si longue période, le placement de 15 centimes à un taux réel de 3 % pendant 1031 ans permet d’arriver au même résultat.
Mais où est passé le reste du patrimoine des Français de cette époque ?
Nous n’avons pas l’intention d’ouvrir le débat ni de proposer des réponses qu’il faudrait probablement chercher parmi les révolutions, les guerres, les destructions, l’inflation et la consommation de capital, soit directement soit par la redistribution fiscale.
Cette comparaison avec la fiction financière d’un placement pluricentenaire incite à méditer sur l’importance de la gestion efficace du patrimoine et les critères qui l’orientent et surtout à réfléchir sur la place qu’il faut accorder à la longueur et à la sécurité des placements. Mais, parlant de sécurité et de protection, n’est-on pas déjà dans le domaine de l’assurance ?
Il reste étonnant que le patrimoine de tous les Français ne représente que quelques euros judicieusement placés au fil des siècles. Indépendamment des facteurs de disparition que nous avons déjà évoqués, il n’est pas inutile de revenir sur la consommation de capital à travers le prélèvement et la redistribution du système fiscal.
On peut ainsi toucher du doigt les effets cumulatifs des impôts qui frappent le capital et les revenus du capital. Parmi ceux-ci, l’impôt sur les successions, génération après génération, a un effet d’érosion sur le patrimoine qu’il faut prendre très au sérieux pour en protéger ses propres biens et ceux de sa famille.
L’objectif n’est pas de remettre en cause le bien-fondé de l’impôt, toute société moderne reposant sur l’impôt, mais simplement de mettre en lumière ses effets à long terme.
En France, la taxation du patrimoine est réalisée par différents impôts et taxes :
- les taxes foncières y compris les taxes additionnelles,
- les droits de mutation à titre onéreux,
- les droits de mutation à titre gratuit,
- L’I.S.F.
- les autres taxes comme l’impôt de Bourse, les taxes sur
- les dépôts divers.
L’imposition du patrimoine, sous les seules formes énumérées ci-dessus, représente environ 23 milliards d’euros par an, soit près de 1 % du patrimoine national redistribué et consommé. A cela, doit-on ajouter l’imposition sur les plus-values des biens mobiliers et immobiliers ? La réponse n’est pas évidente.
Ces quelques chiffres permettent de mettre en relief l’importance de l’assurance vie en tant qu’instrument permettant de protéger les biens contre l’érosion fiscale.
