Les différents régimes de la retraite du public

Futur retraité de la fonction publique, vous souhaitez connaître les régimes auxquels vous êtes affilié... Nous vous proposons d'éclaircir votre vision de la retraite au sein des régimes publics. Un dossier pour comprendre plus facilement le fonctionnement de ces régimes spéciaux.

Retraite, les points communs pour les fonctionnaires

Tous les fonctionnaires bénéficient d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire, qui sont toutes deux obligatoires. Une seule exception : les ouvriers de l'Etat affiliés à un régime spécial de la fonction publique, appelé FSPOEIE pour Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriel de l'Etat.

  • La retraite de base

Pour évaluer le niveau de cotisation d'un assuré social de la fonction publique, il faut retenir trois critères :

  • le nombre de trimestres travaillés (N)
  • le nombre de trimestres requis pour l'année d'ouverture des droits (DSB)
  • le traitement indiciaire brut (TB)

Le traitement indiciaire brut est un indice d'échelon correspondant au dernier poste, occupé plus de 6 mois par le fonctionnaire. Par ailleurs, un quatrième critère peut être ajouté pour calculer la retraite de base. Il s'agit du coefficient de majoration ou de minoration. La majoration interviendrait comme une compensation, par exemple, si l'assuré est handicapé ou dépendant d'une tierce personne. En revanche, la minoration est appliquée lorsque la durée d'assurance est insuffisante ou bien si les prestations potentiellement perceptibles dépassent le plafond des revenus retenus.

  • La retraite complémentaire

La retraite complémentaire de la fonction publique est un régime par points. Lors du calcul de la retraite, ce sera le cumul de ces points et leur valeur au moment de la liquidation des droits, qui détermineront le montant de la pension complémentaire. Une majoration peut là aussi être appliquée, par exemple lorsque le fonctionnaire part en retraite à plus de 60 ans et dépasse l'âge du taux plein.

Retraite, les particularités pour la fonction publique

Pour la catégorie des fonctionnaires, il existe trois régimes de retraites qui sont logiquement en rapport avec les trois principales catégories de fonctionnaires, c'est-à-dire les fonctionnaires de l'Etat avec les magistrats et militaires, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière et enfin les ouvriers de l'Etat.

Le régime propre aux fonctionnaires de l'Etat, aux magistrats et aux militaires :

Les fonctionnaires de cette branche bénéficient d'une retraite de base obligatoire payée par le ministère du budget et gérée par le service des retraites de l'Etat. Leur régime de retraite complémentaire s'appelle le Revenu Additionnel de la Fonction Publique, abrégé RAFP. Seuls les fonctionnaires ayant exercé cette activité plus de 2 ans peuvent bénéficier de ce régime de base.

Le régime propre aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière :

Les fonctionnaires de cette catégorie de la fonction publique sont affiliés à la retraite de base de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). L'organisme qui gère cette retraite de base s'appelle la Caisse des Dépôts et Consignations. La CNRACL gère 1,8 million d'assurés et son financement est garanti par les cotisations des assurés d'une part et de l'employeur d'autre part, qui est bien entendu l'Etat.

Le régime propre aux ouvriers de l'Etat :

Les ouvriers de l'Etat bénéficient d'un régime spécial faisant office de retraite complémentaire et de régime de base en même temps. En effet, ils cotisent et sont rémunérés par le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat, dénommé FSPOEIE. Seuls les employés ayant cotisé 15 ans ou plus auprès de cette caisse de retraite peuvent bénéficier des prestations versées par la FSPOEIE.

Retraite, schématisation des différents régimes

Pour déterminer à quel régime de retraite vous êtes affilié, nous vous proposons une synthèse. Vous pourrez ainsi, en un clin d'œil, comprendre de quel organisme vous dépendez selon les trois principales branches de la fonction publique. Le tableau ci-dessous conceptualise les principales fonctions avec leurs caisses de retraites :

FONCTIONNAIRES
Fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires
>

SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT

+
RAFP
Retraite additionnelle
Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière
>
CNRACL
Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
+
Ouvriers de l'état
>
FSPOEIE
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'état

 

Fonctionnaire, futur retraité, nous avons au travers de ce dossier évoqué votre cas et vos spécificités. Nous avons plusieurs dossiers réservés aux fonctionnaires qui pourront apporter des informations clés pour votre dossier de retraite. Vous trouverez sur ce site des informations pour calculer votre retraite, estimer votre âge de départ en fonction de votre carrière ou encore un spécial retraite complémentaire.

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