Transmettre son patrimoine de son vivant : 3 façons de faire !
Il existe plusieurs raisons qui expliquent l’envie de donner de son vivant. Déjà, la fiscalité est très avantageuse puis…
Juridique
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Vivre sa retraite au Maroc : comment faire ?
Partir passer sa retraite dans un pays étranger séduit de plus en plus de Français et de Françaises. Ce…
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Le congé de solidarité familiale pour accompagner la fin de vie
Le congé de solidarité familiale permet de s'absenter de son poste pendant trois mois pour assister un proche en…
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Les pactes sur succession future prohibés
L’article 722 du Code civil précité met en évidence plusieurs éléments de définition du pacte sur succession future interdit…
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Les pactes sur succession future autorisés
Les pactes successoraux licites prolifèrent à la faveur de l’engouement du législateur moderne pour les pactes de famille, auxquels…
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Succession : Interdiction des pactes sur succession future
Le pacte sur succession future est habituellement défini comme une convention par laquelle il est attribué des droits éventuels…
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Le mandat de protection future
Depuis 11 ans, le mandat de protection future, librement consenti, permet d'organiser à l'avance la protection de ses intérêts…
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Héritiers, héritage, succession : comment ça marche ?
Pas facile de s’y retrouver en matière de succession. Il convient d’avoir un maximum d’informations afin de préparer au…
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Portée de l’obligation au passif successoral : Applications particulières
La division des dettes au prorata des vocations héréditaires pose une difficulté pratique en présence de successeurs ordinaires ayant…
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Portée de l’obligation au passif successoral : Plusieurs héritiers
Si plusieurs héritiers sont tenus d’acquitter le passif successoral, alors deux questions se posent : celle à strictement parler…