Comment conserver le corps d’un défunt avant le jour des obsèques ?
Naviguer à travers le délicat processus de dire adieu à un être cher peut être une épreuve émotionnelle. La…
Juridique
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Seniors : le permis de conduire sous contrôle ?
L'Organisation Mondiale de la Santé définit les personnes de plus de 60 ans comme des personnes âgées ou des…
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Mise sous tutelle : quelles sont les règles ?
La tutelle représente la mesure de protection la plus forte qu'il est possible d'appliquer aux personnes se retrouvant en…
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Droits et devoirs de l’indivisaire
Les droits de l’indivisaire se traduisent par un droit d’usage, un droit de jouissance, un droit à une avance…
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Dettes du défunt : la composition du passif successoral
Le passif de succession est constitué de trois éléments : les dettes du défunt ; les charges de la…
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Comment attaquer l’administration fiscale ?
Action Civile a lancé une action collective contre l’administration fiscale dédiée à la restitution de la CSG-CRDS indûment perçue…
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Succession : qu’est-ce que l’usufruit ?
La définition de l'usufruit : L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en…
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Les héritiers légaux : quel est l’ordre légal des héritiers ?
Les héritiers légaux sont les personnes qui viennent appréhender la succession en l'absence de dispositions volontaires de la part…
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Le mandat de protection future
Depuis 11 ans, le mandat de protection future, librement consenti, permet d'organiser à l'avance la protection de ses intérêts…
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Tours : des obsèques prises en charge grâce aux bons d’indigence
À l'épreuve pénible que représentent déjà les obsèques d'un proche, s'ajoutent des frais qui sont loin d'être négligeables. En…