Assurance vie : le testament pour désigner le bénéficiaire du contrat

Assurance vie : le testament pour désigner le bénéficiaire du contrat

L’indication du (ou des) bénéficiaire(s) dans un contrat d’assurance vie est une opération qui nécessite beaucoup de précision. Sans cela, on risque de perdre l’avantage fiscal inhérent à la transmission du capital. Ainsi, par défaut, si aucune clause bénéficiaire n’est indiquée, le capital décès sera au profit des héritiers, en conformité aux règles applicables aux successions. Dans tous les cas, il est essentiel de rédiger correctement la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Les options possibles pour désigner le bénéficiaire

D’une manière générale, il existe deux options pour désigner le bénéficiaire :

  • On peut rédiger librement la clause bénéficiaire du contrat. Pour ce cas, on peut choisir de désigner, sans le nommer précisément, le conjoint, les enfants, les héritiers… La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle on se trouve au moment du décès.
  • On peut indiquer nommément le bénéficiaire. Il est conseillé d’indiquer en plus du prénom et du nom patronymique (et du nom de jeune fille), l’adresse, la date et le lieu de naissance. En cas de modification des noms et adresse du bénéficiaire en cours de contrat, on doit avertir l’assureur. Dans la pratique, le contrat d’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral destiné aux héritiers, au contraire des autres placements financiers. Le capital décès doit être versé aux seuls bénéficiaires désignés dans le contrat.

Designer le bénéficiaire d’une assurance vie par testament

Il est possible de désigner le bénéficiaire d’une assurance vie sans passer par la clause du contrat. Pour cela, il ne faut pas mentionner le nom du bénéficiaire dans le contrat d’assurance vie. Cependant, on doit préciser que le bénéficiaire sera désigné par testament.

De toute évidence, il est obligatoire que ce nom figure dans ledit testament. Si tel n’est pas le cas, on risque de perdre l’avantage majeur de l’assurance vie, qui consiste à pouvoir transmettre jusqu’à 152 500€ à qui on veut (incluant les personnes avec lesquelles on n’a pas de lien de parenté ou juridique, à l’exemple du concubin), sans qu’il y ait quoi que ce soit à payer au fisc. À défaut de bénéficiaire identifié, le capital d’assurance vie serait inclus aux biens figurant dans la succession.

Pourquoi designer le bénéficiaire dans un testament plutôt que dans le contrat ?

De cette manière, comme l’identité du bénéficiaire n’est pas dans le contrat, elle peut être gardée secrète. On peut changer très facilement le nom du bénéficiaire jusqu’au décès. Un autre avantage serait que le notaire sera à même de rédiger une clause sur mesure, adaptée à la situation familiale et patrimoniale de l’assuré.

Il enregistrera le testament au fichier central des dispositions de dernières volontés. Aussi, à l’ouverture de la succession, n’importe quel notaire pourra trouver le testament et en notifier la personne désignée. Ce serait un excellent moyen de lutter contre les contrats d’assurance vie en déshérence.

Les précautions à prendre

Il faut veiller à rédiger le testament le plus précis possible. En effet, une rédaction ambiguë peut générer un litige. Ensuite, on doit être très vigilant dans le cas de rédaction d’un Nouveau Testament. Si on décide de remplacer l’intégralité des dispositions prises antérieurement, il ne faut pas omettre de réinsérer une clause nommant le bénéficiaire.

Afin d’empêcher tout litige, le testament doit mentionner de manière expresse le contrat d’assurance vie souscrit, l’identité, la qualité du ou des bénéficiaire(s). À titre d’exemple, on peut mentionner : « Je désigne X comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie n°... souscrit auprès de... ».

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