L'expression "Assurance retraite" peut évoquer deux notions qui, si elles portent sur un objet commun, n'en présentent pas moins de notables différences. La première se rapporte au dispositif de gestion de la retraite de base perçue par les retraités, la seconde traite des produits d'épargne destinés à leur assurer un revenu complémentaire.
Sommaire
La gestion des pensions de retraite
L'Assurance retraite est le nom donné parfois au système de gestion des pensions de base des retraités. En principe, cette expression est utilisée pour désigner le dispositif concernant les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les artistes ou encore les contractuels travaillant dans la fonction publique.
Il s'agit donc d'une forme de prévoyance, puisque, dans le cadre d'un système par répartition fondé sur la solidarité, les cotisations versées par les actifs financent les pensions des retraités actuels.
Au niveau national, c'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ou CNAV, qui assure la gestion des retraites. L'Île-de-France est également dans son ressort. La CNAV contrôle, à l'échelon régional, des Caisses d'assurance retraite et de santé au travail, ou CARSAT.
Enfin, il existe des caisses spécifiques pour les départements d'Alsace-Moselle et les territoires ultramarins. Il est à noter que, de leur côté, les personnels de la fonction publique d'État relèvent, pour la gestion de leurs pensions de retraite, du service des retraites de l'État.
Quant aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, c'est la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ou CNRACL, qui s'occupe de leurs retraites.
Des produits d'épargne
Le PER individuel
On peut également parler d'assurance retraite pour désigner certains produits d'épargne. Il s'agit de placements de prévoyance, destinés à assurer aux retraités des revenus complémentaires.
En principe, un seul produit d'épargne devrait être proposé aux futurs retraités, aujourd'hui ou du moins dans un avenir proche. Il s'agit du Plan d'épargne retraite ou PER. Prévu par la loi Pacte de 2019, il est commercialisé depuis le 1er octobre de cette année et a vocation à remplacer peu à peu les autres produits d'épargne retraite.
Il existe plusieurs sortes de PER. En premier lieu, le PER individuel, qui remplace le contrat Madelin et le PERP, est ouvert à tous les épargnants, qui peuvent y faire transférer les sommes placées dans les anciens plans d'épargne retraite.
Il s'agit, là encore, d'une véritable solution de prévoyance, car elle permet d'économiser des sommes qui, au moment de la retraite, seront reversées sous forme de capital, de rente ou d'un mélange des deux.
Il existe plusieurs modes de gestion pour l'argent placé sur le PER. Sauf si l'assuré s'y oppose, la gestion pilotée (ou pilotée à horizon) est le mode choisi pour la gestion de ces sommes. Dans ce cas, l'argent est géré de manière différente en fonction de l'âge de l'assuré.
S'il est encore assez loin de la retraite, les sommes épargnées sont investies dans des actifs un peu plus risqués, mais qui rapportent davantage. Au fur et à mesure qu'il s'en rapproche, les investissements deviennent plus prudents. Une gestion libre est également possible.
Les PER d'entreprise
Le PER d'entreprise obligatoire
Ces plans d'épargne retraite sont conclus dans le cadre collectif de l'entreprise. L'un d'eux, qui succède au produit d'épargne dit "contrat 83", est obligatoire. Autrement dit, les salariés concernés sont tenus d'y souscrire. Ils doivent être informés du caractère obligatoire de ce plan et de la manière dont il est géré.
En principe, l'argent investi est disponible au moment de la retraite, même si, dans certains cas, il peut être débloqué plus tôt. C'est notamment le cas si l'assuré perd son conjoint ou si lui ou ses proches deviennent invalides. Ce déblocage anticipé est également possible en cas de surendettement ou d'achat de la résidence principale.
Au terme du plan, les sommes épargnées ne sont pas versées sous la forme d'un capital, mais sous celle d'une rente viagère. Enfin, les versements effectués sur le PER dans l'année sont déductibles des revenus imposables.
Le PER d'entreprise collectif
La différence avec le plan précédent, c'est que celui-ci est ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans qu'ils soient obligés d'y souscrire. Ce plan peut être abondé avec des versements volontaires, mais aussi avec des sommes provenant de la participation ou de dispositifs d'épargne salariale, comme l'intéressement.
L'économie générale de ce PER collectif est similaire à celle du PER d'entreprise obligatoire. Cependant, la sortie, au terme du plan, peut se faire aussi bien en capital qu'en rente. La fiscalité est également intéressante.
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