Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez connaître les démarches pour bien préparer votre retraite. Nos experts vous délivrent la marche à suivre pour bien organiser votre départ. Fonctionnaires, futurs fonctionnaires, nous avons pour vous réuni les informations et les spécificités de votre régime de retraite.
Votre retraite sera composée d'une retraite de base ainsi que d'une retraite additionnelle.
Trois éléments déterminent la retraite de base :
- La durée des services civils et militaires (ajouter aux bonifications)
- La durée d'assurance
- Le traitement de l'emploi pour les civils, du grade militaire ou de l'échelon, retenu pour le calcul initial de votre pension
Sommaire
Informez-vous sur les régimes
Il est important de savoir que tous les fonctionnaires n'ont pas les mêmes droits. En effet, les agents de l'Etat sont répartis en deux catégories : les fonctionnaires «sédentaires», qui représentent environ 90 % des agents et les fonctionnaires «actifs».
Il existe donc plusieurs régimes de retraite pour les fonctionnaires. Savez-vous par lequel êtes-vous concerné ? Tout d'abord, il faut noter que l'appartenance à tel ou tel régime repose sur une catégorisation, c'est-à-dire :
- Si vous êtes fonctionnaire de l'Etat durant plus de 15 ans, alors pour le régime général vous appartenez aux services des pensions de l'Etat et pour le régime complémentaire à celui de la fonction publique.
- Si vous êtes fonctionnaire de l'Etat durant une période inférieure à 15 ans, alors c'est le régime général de la Sécurité sociale, également appelé « CNAV », qui concerne votre retraite de base. Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'IRCANTEC et RAFP..
- Si vous êtes fonctionnaire territorial et hospitalier depuis plus de 15 ans, vous appartenez alors à la Caisse nationale de retraite des agents et des collectivités locales, que l'on retrouve sous le sigle « CNRACL ». La retraite complémentaire dépend pour vous du régime additionnel de la fonction publique ou RAFP.
- Si vous êtes fonctionnaire territorial et hospitalier depuis moins de 15 ans, pour votre retraite de base vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale et pour la complémentaire de l'IRCANTEC, ainsi que RAFP.
- Si vous êtes ouvrier de l'Etat, c'est-à-dire employé au sein des établissements publics industriels de l'Etat, également appelés EPIC, alors vous bénéficiez du FSPOEIE (Fonds Spécial de Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat) pour votre régime de retraite.
Vérifiez l'exactitude de votre carrière
Avec la mise en place du droit à l'information, vous allez recevoir un courrier regroupant à lui seul tous vos droits. Le contenu de ce courrier est différent selon votre âge et contiendra donc des informations variables. C'est-à-dire qu'entre 35 et 50 ans, le courrier est un relevé de situation individuelle, mais à partir de 55 ans, c'est une estimation indicative globale.
Le courrier contenant le « relevé de situation individuelle » est un récapitulatif de votre carrière passée. Une synthèse de vos droits pour votre future retraite. Ce document est à lire attentivement afin de vérifier que tous vos emplois ont bien été pris en compte, même les jobs d'été. Dans le cas contraire, contactez directement votre caisse de régime et faites rectifier les informations.
Le courrier contenant « l'estimation indicative globale » est la première évaluation de votre future pension de retraite. Ce courrier est identique au relevé de situation individuelle, mais il apporte en plus une évaluation du montant de votre retraite. L'estimation indicative globale est envoyée tous les cinq ans jusqu'à votre départ à la retraite.
Attention, dans le cas où vous avez travaillé dans le secteur privé, il faut demander un relevé de carrière à la caisse de retraite dont vous dépendez, mais aussi informer les caisses de retraite complémentaire. Notez que votre retraite de fonctionnaire est calculée selon les éléments applicables l'année où vous atteignez l'âge d'ouverture des droits.
Renseignez-vous sur les conditions de départ
Il vous faut, après contrôle des divers documents, vérifier que vous remplissez les conditions d'âge et de durée selon votre catégorie. Il existe des cas particuliers, mais en règle générale les conditions sont les suivantes : après avoir accompli au moins 15 ans de services civils / militaires, vous pourrez prétendre à votre pension lorsque vous aurez rempli la condition de l'âge :
- 60 ans pour la plupart ;
- 55 ans pour les emplois classés dans la catégorie active.
Effectuez votre demande de départ en retraite
Pour faire votre demande, adressez-vous à la direction des ressources humaines de votre administration, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée. Un dossier sera alors constitué pour la demande de retraite de base et complémentaire. Vous devez cesser votre activité dans la fonction publique, mais également vous faire radier des cadres de l'administration. Votre allocation de pension vous sera accordée après un contrôle des droits que l'administration effectue à partir des données présentes dans le dossier administratif d'activité. Nous vous invitons, si l'administration vous les réclame, à envoyer au plus vite les pièces d'état civil et/ou les justifications car ces éléments sont indispensables. Sans eux, le versement de votre retraite sera retardé.
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