Les salariés du privé sont obligatoirement affiliés au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. La pension des nouveaux retraités nés en 1957 ou après est minorée de 10 % les trois premières années. Certains peuvent y échapper. Explications.
Au 1er janvier 2019, l'Arrco et l'Agirc ont fusionné pour donner naissance à un régime unique de retraite complémentaire. Pas d'inquiétude, ce régime a repris la totalité des droits acquis jusqu'à cette date par les salariés dans les deux régimes.
Sommaire
Un compte unique de points
Désormais, tous les salariés n'ont plus qu'un compte unique de points à la place de leurs anciens comptes Arrco et Agirc. Pour 80 % des salariés qui ne sont pas cadres, il n'y a pas eu de changement. Le compte Arrco est devenu le compte Agirc-Arrco et 1 point Arrco = 1 point.
Agirc-Arrco. Pour les cadres qui avaient des points Agirc, ces derniers ont été convertis en points Agirc-Arrco selon une formule qui garantit l'équivalence des droits.
De nouveaux taux de cotisation
Aujourd'hui, il n'est plus tenu compte du statut de cadre d'un salarié pour le calcul de ses cotisations. Seul compte le montant de son salaire brut. Par ailleurs, le taux de calcul de points est 6,2 % sur la tranche 1, c'est-à-dire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (3 248 €) et au taux de 17 % sur la tranche 2, soit jusqu'à huit fois ce plafond (27424 €).
Les règles pour une pension sans abattement
La fusion ne change rien aux conditions d'ouverture des droits. Pour percevoir une retraite complémentaire sans abattement, il faut avoir :
- 67 ans pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1955 ;
- ou 62 ans, si le salarié a la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite de base à taux plein (166 trimestres s'il est né en 1955, 1956 ou 1957 ; 167 s'il est né en 1958, 1959 ou 1960, etc.) ;
- ou remplir les conditions pour partir en retraite anticipée.
S'il part avant 67 ans, sans avoir la durée d'assurance requise correspondant à sa génération, il lui sera appliqué un abattement définitif dont le taux varie de 0,78 à 0,99.
Les effets du malus temporaire
Un nouveau système de malus incite ceux qui peuvent prétendre à une retraite à taux plein entre 62 et 67 ans à différer leur départ d'un an.
Le salarié qui demande sa retraite complémentaire dès qu'il remplit les conditions pour une retraite de base à taux plein subit une minoration de 10 % sur sa complémentaire durant trois ans (5 % pour les retraités qui sont assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8 %). Pour y échapper, il faut différer son départ d'une année.
À noter que les personnes exonérées de CSG en raison de la faiblesse de leurs revenus ou nées en 1956 ou avant ne sont pas concernées par le malus.
Un bonus pour un départ reporté d'au moins deux ans
À l'inverse, les personnes profitent d'un bonus si elles décident de reporter leur date de départ en retraite de deux ans ou plus après la date à laquelle elles réunissent les conditions d'une retraite à taux plein. Il sera de 10 % pour un différé de deux ans, de 20 % pour trois ans, de 30 % à partir de quatre ans. Attention, ce bonus ne dure qu'une année.
Majoration pour les parents de trois enfants et plus
Les mères et pères qui ont eu au moins trois enfants (ou les ont élevés pendant au moins neuf ans avant l'âge de seize ans) profitaient jusqu'à présent d'une majoration de 10 % de leurs pensions Arrco et Agirc. Cette règle a été maintenue.
De même, la majoration familiale faisait l'objet d'un plafonnement de 1030 € environ par an pour la pension Agirc, comme pour la pension Arrco.
Désormais, le plafond global Agirc-Arrco est de 2092,32 € en 2021, ce qui favorise les retraités.
À savoir : Pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2019, la pension de réversion peut être versée au conjoint dès 55 ans, contre 60 ans avant cette date pour les assurés Agirc.
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