La succession : l’héritage d’un parent

L’héritage d’un parent est régi par le droit de succession, qui répond à différents cas en fonction de tous les paramètres de la situation. Il se verra modifié si certaines démarches ont été établies par le défunt de son vivant. Voici quelques pistes pour vous éclairer sur la succession et le droit à prétendre à un héritage.

Dans quels cas entreprendre l’ouverture d’une succession ?

Il n’y a pas que le décès d’une personne qui déclenche l’ouverture d’une succession. En effet, cette action sera réalisée en cas d’une absence prolongée de la personne (plus de 10 ans sans aucune nouvelle), de disparition mais sans que le corps n’était été récupéré (accident grave, incendie ou situations périlleuses) ou en cas de décès avéré de la personne. Si vous avez besoin de conseils, un notaire vous accompagnera dans les différentes démarches et la compréhension du règlement du droit de succession.

La ville de Lille est particulièrement dynamique avec ses plus de 232 000 habitants. La croissance économique et la qualité de vie ont attiré de nombreux résidents, et le besoin en actes notariaux est toujours plus élevé. Trouver un notaire à Lille peut également s’avérer difficile, surtout lorsque l’on doit faire face à la perte d’un proche. Alors pour éviter des démarches douloureuses en plein deuil, il vaut mieux prendre ses dispositions et chercher un professionnel fiable et sérieux en amont.

>> À lire aussi : Patrimoine : comment faciliter les démarches de succession ?

Gérer la succession d’un héritage

Il est vivement recommandé de faire appel à un notaire pour le règlement d’une succession, afin d’éviter les tensions et les situations conflictuelles. La répartition est établie selon les lois fixées par le Code Civil. En revanche, si le défunt avait réalisé une donation entre époux ou avait établi un testament, les parts peuvent être modifiées mais uniquement sur la quotité disponible.

Un héritier direct peut renoncer à sa part de l’héritage, qui sera alors répartie entre ses propres descendants s’il en a ou les autres héritiers s’il n’a pas d’enfants.

Si le défunt avait des enfants

  • En cas de mariage : le conjoint survivant et les enfants se répartissent les parts de l’héritage. Le conjoint peut prétendre à l’usufruit du patrimoine et les enfants auront alors la nue-propriété. Mais le conjoint peut aussi préférer recevoir un quart du patrimoine de la personne défunte, les enfants du défunt récupérant les 3/4 restants.
  • Sans mariage : les descendants du défunt se partagent toutes les parts de l’héritage même s’il existait un PACS, mais qu’il n’y avait pas de testaments croisés.

Si le défunt n’avait pas d’enfants

Tout dépend d’une union par mariage ou non. Cela induit une modification des droits de succession.

Le défunt était marié :

  • Les parents du défunt sont vivants : le conjoint survivant obtient la 1/2 des parts et l’autre moitié revient aux parents en parts égales.
  • L’un des deux parents est mort : le conjoint survivant obtient les 3/4 des parts et le quart revient au parent encore vivant.
  • Les deux parents du défunt sont morts : le conjoint survivant reçoit tout l’héritage, sauf les biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçu un héritage ou en donation. Ils seront récupérés par la fratrie du défunt.

Le défunt n’était pas marié :

  • La répartition se fera selon si les parents sont encore en vie ou si le défunt avait des frères et sœurs. La complexité de la situation sera éclaircie par le notaire au regard des éléments de chaque succession.

L’indivision et le partage lors d’un héritage

Lorsqu’une personne décède et avant que le partage ne soit effectué, les biens qui font partie de la succession sont considérés comme en indivision, c’est-à-dire que chaque héritier en possède une partie selon la répartition des quotes-parts. L’indivision prend fin lorsque la répartition des biens a été réalisée. Les héritiers ont alors reçu la part de la succession qui leur était due et deviennent alors uniques propriétaires de leur bien.

La complexité des règles de successions rend la répartition délicate. Il est vraiment conseillé de s’appuyer sur les connaissances juridiques et sur la neutralité d’un notaire pour régler la succession d’une personne.

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