Toutes les aides pour financer vos travaux

Faire des travaux peut être coûteux. Si vous remplissez les critères, des aides sont possibles. Le point sur les coups de pouce dont vous pouvez disposer pour effectuer vos travaux à votre domicile. 

Pour certains travaux jugés prioritaires, les pouvoirs publics ou les collectivités locales consentent des aides. Attention, elles sont souvent conditionnées à la nature spécifique des travaux et à un profil très strict du demandeur.

Travaux d'économies d'énergie : Maprimrenov et Cite

Maprimerenov 2020

Pour l'année 2020, la loi de finances a créé une nouvelle aide baptisée « Maprimerenov » distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Elle concerne les ménages modestes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le décret d'application vient de paraître (décret n°2020-26) et précise que la prime ne pourra dépasser 20 000 € par ménage pour une période de cinq ans. Il est possible de s'inscrire sur le site www.maprimrenov.gouv.fr si on est intéressé.

Pour les ménages plus aisés, c'est-à-dire, avec des revenus situés au-dessus du plafond de ressources fixé à 25 068 € pour une personne seule en Ile-de-France et de 19 074 € en région, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) continue à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2020.

Le crédit d'impôt est désormais destiné seulement aux propriétaires occupants pour leur résidence principale alors qu'il était auparavant aussi ouvert aux locataires et occupants à titre gratuit.

Les dépenses éligibles changent également.

Désormais, la pose peut aussi entrer dans le calcul de certains équipements. Il en est ainsi de la pose de fenêtres double vitrage (à la place des simples vitrages), le raccordement à un réseau de chaleur, à un réseau de froid, la pose d'un système de charge pour un véhicule électrique ou la pose de volets ou de stores isolants.

D'autres équipements ont été supprimés du dispositif ; comme les chaudières à très haute performance énergétique ou l'acquisition de matériaux de calorifugeage. Désormais, le montant du crédit d'impôt ne peut dépasser 2 400 € sur 5 ans pour une personne célibataire et 4 800 € pour un couple. Il devient également forfaitaire : par exemple, il est désormais de 15 € par m2 pour l'isolation des murs extérieurs ou de 1000 € pour les chaudières au bois. Un montant de 300 € est par exemple accordé à l'installation d'un système de charge pour véhicule électrique.

Grosse rénovation : l'éco-PTZ (l'éco-prêt à taux zéro)

Index

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. C'est souvent lors de l'acquisition et d'une grosse rénovation que cet emprunt est souscrit. La personne emprunte une somme d'argent et les intérêts qui servent à rémunérer la banque sont pris en charge par l'État. L'emprunteur ne rembourse que la mensualité. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

L'éco-PTZ doit concerner des travaux, comme l'isolation thermique de la toiture ou des murs ou encore l'isolation des planchers bas. Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans, et il peut s'agir d'un propriétaire bailleur ou d'un propriétaire occupant et même d'un copropriétaire.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante de l'environnement (RGE). Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées, de 15 000 € pour une action simple de travaux d'une autre nature, de 25 000 € pour un « bouquet » de deux travaux, et de 30 000 C pour un « bouquet » de trois travaux ou plus. La durée maximale du prêt à taux zéro est de 15 ans.

Adaptation du logement à la perte d'autonomie : crédit d'impôt

Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour des dépenses d'installation et de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Ce crédit d'impôt s'applique jusqu'au 31 décembre 2020 et les travaux doivent être effectués dans une habitation principale.

L'adaptation d'une salle de bains ou bien l'installation d'un monte-escalier font partie des travaux éligibles. Ce dernier est accordé aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Le crédit d'impôt est accordé uniquement lorsque le contribuable ou un membre du foyer fiscal est titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 40 %, de la carte d'invalidité, de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée », de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Autre cas de figure, le contribuable ou le membre du foyer souffre d'une perte d'autonomie entraînant son classement dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille destinée à l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le crédit d'impôt est de 25 % pour les dépenses correspondant au coût d'acquisition des équipements et de main-d’œuvre. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant total des dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020, ne doit pas dépasser la somme de 5 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et de 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Aides de l'Anah pour les ménages modestes

Logo Anah

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) verse des aides aux ménages modestes, propriétaires occupants ou bailleurs pour rénover leur logement. Plusieurs aides sont disponibles. Mais attention, les dossiers sont examinés localement, avec parfois des décisions qui dépendent de ce niveau local.

De plus, tout le dossier doit être validé avant d'engager les travaux.

  • « Habiter sain » permet de rénover un logement dégradé et peut être utilisée pour la rénovation des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou le changement d'une toiture. La moitié des travaux peut être financée pour un maximum de 10 000 €.
  • « Habiter serein » finance des travaux de plus grande ampleur, notamment la rénovation de logements insalubres. L'Anah finance la moitié des travaux et jusqu'à un montant de 25 000 €. En 2018, 13 millions d'euros ont été employés à des opérations de résorption de l'habitat insalubre.
  • « Habiter facile » permet de financer l'adaptation d'un logement au vieillissement ou au handicap comme l'installation d'un monte escalier ou d'une salle de bains. L'aide peut financer la moitié des travaux et jusqu'à 10 000 €.

Le programme « louer mieux » permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une déduction d'impôt comprise entre 30 et 85 % des revenus fonciers en échange d'une location avec des locataires aux ressources modestes et à un loyer abordable.

Les certificats d'économie d'énergie : un coup de pouce pour les travaux d'économie d'énergie

Depuis la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 (loi no 2005-781), les grands fournisseurs d'énergie (Engie, Enedis, etc.) ou de combustible et de carburants doivent justifier de leurs efforts en matière de réduction des gaz à effet de serre. Ils rachètent donc des Certificats d'Economie d'Énergie (CEE ou C2E) aux particuliers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Si vous changez votre chaudière pour un équipement plus performant ou si vous isolez les murs par l'extérieur, vous vendrez ces CEE qui viendront en déduction du prix des travaux. La somme est de l'ordre de 1000 € pour 20 000 € de travaux.

Pour en bénéficier, il faut poser la question à l'entreprise qui réalise les travaux car c'est souvent par son intermédiaire que la vente du CEE s'effectue.

Sinon, renseignez-vous auprès du réseau Faire. Ou enfin contactez, via leur site Internet, les grands distributeurs d'énergie ou de carburant : Engie (ex GDF-Suez), Enedis (Ex-EDF) ou encore Total, Carrefour, Auchan... Les sites www.nr-pro.fr ou www.certificat-economies-energie.com peuvent aussi vous renseigner.

En plus de ces certificats d'économie d'énergie, une aide aux ménages modestes est accordée pour régler leur facture d'énergie. Il s'agit du Chèque énergie. En fonction des ressources du ménage, la somme versée peut aller de 48 à 277 € par an. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site www.chequeenergie.gouv.fr.

Le PTZ pour construire une maison neuve

Avec le prêt à taux zéro, le ménage rembourse seulement le capital emprunté, les intérêts qui rémunèrent la banque étant pris en charge par l'État. La durée de remboursement peut aller jusqu'à 25 ans. Le PTZ est destiné à des familles relativement modestes : des plafonds de ressources sont fixés en fonction du lieu prévu pour l'investissement. La loi de finances pour 2020 permet de bénéficier de ce prêt aussi bien dans les zones A, A Bis et B1 qui rassemblent toutes les grandes villes, que dans les zones B2 ou C, c'est-à-dire aussi bien les métropoles que les zones rurales. Une famille avec deux enfants devra gagner au maximum entre 54 000 et 60 000 € par an en zones B2 et BI et 48 000 € pour la zone C. En zone A et A bis, le plafond de ressources est fixé à 74 000 C par an. Le prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité de l'acquisition et doit venir en complément d'un emprunt classique. La somme accordée varie en fonction de la localisation du logement.

Les ménages qui veulent investir dans des zones où les prix des logements sont élevés (zones A, Abis et B1) peuvent bénéficier d'un prêt qui peut aller jusqu'à 40 % de l'opération. En zone B2 et C, 20 % de l'opération peuvent être pris en charge. De plus, un prix maximum d'acquisition est fixé : si le logement est destiné à être habité par une famille de quatre personnes en zone C, l'achat ne devra pas dépasser 200 000 €. Et dans ce cas, le PTZ ne pourra pas dépasser 40 000 €. Pour la même famille en zone B2, le coût de l'acquisition ne devra pas dépasser 220 000 € et le PTZ sera au maximum de 44 000 €.

Les Caf et les Caisses de retraite pour une aide ponctuelle

Les Caisses d'allocation familiales et les caisses de retraite proposent aussi des aides, parfois sous forme d'avance, sans intérêt. Mais leur montant est modeste : 1 067 € pour la Caf et un maximum de 3 500 € pour la Caisse de retraite. Le tout dépend des ressources du ménage et aussi du type de travaux. Les adaptations du logement au handicap et l'isolation thermique sont prioritaires.

Exonération temporaire de taxe foncière pour toute construction neuve

Ajouter une pièce à sa maison ou construire une piscine change le montant de la taxe foncière qui doit être réglée à la commune. En effet, cette taxe est basée sur la valeur du bien et celle-ci augmente avec l'ajout de pièces, par exemple. Mais la commune peut prévoir une exonération pendant les deux ans qui suivent la fin de la construction si l'administré en fait la demande dans les 90 jours.

Les additions de construction, les constructions nouvelles et certains changements d'affectation comme la transformation d'un bâtiment rural en habitation peuvent ainsi être exonérés. 11 faut faire la déclaration sur un modèle Cerfa n°10867*07 et s'adresser au service des impôts fonciers.

En savoir plus avant de commencer vos travaux

Avant tous travaux, il est intéressant de contacter un conseiller du réseau Faire (www.faire.fr). Cette structure publique permet de faire le point sur toutes aides complémentaires auxquelles on peut prétendre en fonction de sa situation. Il est possible de téléphoner au numéro 0 808 800 700 pour joindre un conseiller.

Le réseau Faire permet aussi de voir si la région, le département ou l'intercommunalité apporte également une aide. C'est parfois le cas notamment pour des travaux d'isolation.

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