Malgré un marché quelque peu en baisse de par le faible rendement des contrats en euros, l’assurance-vie demeure un outil essentiel pour une bonne organisation patrimoniale.
Plusieurs mesures fiscales paraissent remettre en cause l’opportunité de souscrire un contrat d’assurance-vie, voire de conserver les contrats antérieurs ou, à tout le moins, de les abonder. En effet, au regard de l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant et le partenaire lié par un pacs, et du relèvement des abattements en ligne directe à concurrence de 152 500 €, l’assurance-vie n’apparaît plus comme “la” solution permettant de faire échapper sa succession à l’impôt. En réalité, elle demeure une solution essentielle pour protéger son conjoint ou partenaire pacsé et pour transmettre son patrimoine.
Les contrats d’assurance-vie souscrits depuis 1991 sont soumis à deux régimes fiscaux en fonction de l’âge de l’assuré au jour des versements.
L’assuré a plus de 70 ans
Lorsque l’assuré a plus de 70 ans au jour des versements, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession, après application d’un abattement de 30 500 € par assuré (CGI, art. 757 B).
Désormais, l’assurance-vie au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsé est totalement exonérée.
Pour les autres bénéficiaires, elle présente toujours les avantages suivants :
- les sommes versées sur le contrat ne sont ni plus ni moins imposées que tout autre bien dépendant de la succession de l’assuré;
- l’abattement prévu pour cette succession peut profiter également aux capitaux-décès, s’il n’a pas été entièrement utilisé,
- la totalité des intérêts ou des plus-values est transmise sans taxation.
Versements avant 70 ans
Lorsque l’assuré a moins de 70 ans lors des versements, les sommes réglées par l’assureur au bénéficiaire supportent un prélèvement de 20%, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (CGI, art. 990 I).
Mais très logiquement, la loi Tepa comporte une disposition selon laquelle le conjoint et le partenaire pacsé sont exonérés du prélèvement de 20 % sur l’assurance-vie. À ce propos, il est important de noter qu’en présence d’une clause bénéficiaire démembrée, l’administration fiscale considère que seul l’usufruitier est redevable du prélèvement de 20%.
En conséquence, une clause bénéficiaire permettant au conjoint ou au partenaire, désigné comme usufruitier, de conserver la maîtrise complète des capitaux, sans pour autant léser les enfants désignés comme nu-propriétaire, n’entraîne plus la perception du prélèvement de 20 % puisque le conjoint comme le partenaire en sont exonérés. Dès lors, sous réserve d’un éventuel changement de position de l’administration fiscale, les capitaux versés par l’assureur se retrouvent totalement exonérés, permettant ainsi de transmettre à la fois l’usufruit et la nue-propriété sans avoir à supporter la moindre fiscalité. Comme l'assurance obsèques, elle demeure donc un excellent outil pour protéger ses proches comme le souligne Lexpress.
Mais au-delà de ces considérations fiscales, l’assurance-vie permet aussi et surtout de surprotéger son conjoint (ou son partenaire) en lui attribuant une part plus importante de patrimoine que celle qu’il aurait perçue du seul fait de ses droits successoraux.
Exemple : Âgé de 65 ans, M. X a versé sur un nouveau contrat d’assurance la somme de 250 000 € en désignant comme bénéficiaire son épouse en usufruit et ses deux enfants comme nu-propriétaire. Il décède dix ans plus tard en laissant ce contrat d’une valeur de 375 000 €. Le conjoint et, à terme, les enfants recevront donc les 375 000 € en franchise d’impôt alors que précédemment, le conjoint aurait dû verser 44 500€.
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