
Portée de l’obligation au passif successoral (un seul héritier)
L’obligation au passif se mesure de façon générale à propos d’un héritier unique, avant que la situation particulière (mais…
L’obligation au passif se mesure de façon générale à propos d’un héritier unique, avant que la situation particulière (mais…
La préparation de la fin de vie est une étape importante pour chaque personne. Que vous soyez encore en…
Une concession est une parcelle de terrain d’un cimetière. Possédée par la municipalité, c’est cette dernière qui cède donc…
L’aide juridictionnelle vous permet, si vos revenus sont faibles, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des…
Contrairement à ce que l'on croit souvent, il est possible, même après 80 ans, de faire des donations de…
Imaginez un testament qui s'adapte à l'évolution de la vie sans avoir besoin de le modifier. C'est ce que…
« Les oncles et tantes qui n’ont pas de descendants peuvent avantager leurs neveux et nièces en leur faisant des…
Les charges successorales sont des dettes causées par l’ouverture de la succession d’une personne et qui en sont la…
Afin de faire face à la dépendance d'une personne, il existe le mandat de protection future, qu'il s'agisse d'une…
L’écriture Le testament doit être écrit de la main du testateur d’une écriture reconnaissable. Le testament dactylographié est nul.…