Contrairement à ce que l'on croit souvent, il est possible, même après 80 ans, de faire des donations de son vivant. Il importe cependant de bien distinguer les différentes sortes de donations existantes et la fiscalité qui s'y rattache.
Le don manuel
Le don manuel est une manière très simple de transmettre un bien à son bénéficiaire. Comme vous pouvez le constater sur le site journaldesseniors.com, cette transmission s'opère de manière directe, de la main à la main. Elle ne comporte pas de limites liées à l'âge.
Cette donation concerne des sommes d'argent, mais aussi des objets, une voiture ou encore des œuvres d'art. Seuls n'entrent pas dans cette catégorie les biens immobiliers, les fonds de commerce ou encore les terrains.
La transmission se fait par virement, par la remise d'un titre ou d'un chèque à la personne concernée. Pour procéder à ce type de donation, comme à n'importe quel autre, le donateur doit être sain d'esprit et ne doit pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique, comme une mise sous tutelle.
Il ne peut pas non plus prélever le don sur les parts réservataires, qui doivent revenir à ses héritiers.
Le don manuel, qui n'est soumis à aucun plafond, bénéficie d'un régime fiscal avantageux, même après 80 ans. Si le bénéficiaire est un enfant, il profite en effet d'un abattement de 100 000 euros, ramené à 31 865 euros pour un petit-enfant. Au-delà de ces sommes, des droits de donation s'appliquent.
Mais ces abattements ne sont valables que pour une période de 15 ans. Aussi convient-il de déclarer ces dons manuels à l'administration fiscale, à la fois pour établir le montant des éventuels droits de donation et pour permettre au délai de 15 ans de courir.
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Le don familial de sommes d'argent
Même si vous avez plus de 80 ans, vous pouvez également faire un don familial de sommes d'argent, appelé aussi don TEPA, à des membres de votre famille, majeurs ou mineurs émancipés. Ce don doit prendre la forme d'une somme d'argent, versée en espèces ou au moyen d'un chèque. La transaction peut s'établir devant notaire, même ce n'est en rien obligatoire.
Mais le régime fiscal de ce don TEPA est moins intéressant pour une personne de 80 ans ou plus. En effet, elle ne bénéficie pas de l'abattement prévu, calculé selon le degré de parenté liant le bénéficiaire au donateur et qui est renouvelé tous les 15 ans.
Il est à noter qu'une autre disposition n'est pas favorable aux donateurs âgés de plus de 80 ans. En effet, si le don familial a lieu moins de 15 ans avant le décès du donateur, il réintègre la succession.
Donner un bien immobilier
Même après 80 ans, il est également possible de léguer un bien immobilier à des membres de votre famille. Cette donation bénéficie d'un abattement spécifique, ce qui permet de léguer de votre vivant une partie de votre patrimoine tout en réduisant la fiscalité.
Pour continuer à profiter du bien, vous pouvez faire une donation avec réserve d'usufruit. Dans ce cas, vous cédez la nue-propriété aux bénéficiaires de la donation, tout en continuant d'habiter l'appartement ou la maison.
Si le donateur a plus de 80 ans, cette opération est cependant moins intéressante pour le bénéficiaire. En effet, la valeur de la nue-propriété augmente avec l'âge du donateur, entraînant dès lors une fiscalité plus lourde pour le bénéficiaire de la donation.
Le présent d'usage
Vous pouvez faire un présent d'usage à tout âge, et donc bien sûr au-delà de 80 ans. Le présent d'usage n'est pas une donation à proprement parler, mais, comme son nom l'indique, un cadeau fait à un enfant ou un petit-enfant.
Vous pouvez donner ainsi un objet de valeur ou une somme d'argent, mais pas un appartement ou une maison. À la différence de la donation, le présent d'usage n'est pas imposable. Vous n'avez donc rien à déclarer à l'administration fiscale.
Cependant, deux conditions doivent être réunies pour qu'on puisse parler de présent d'usage. En premier lieu, il ne doit être donné que dans le cadre d'événements particuliers, comme la célébration d'un anniversaire ou une naissance.
Par ailleurs, il ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur.
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bonjour,
cet article est il toujours vrai en date du 13/05/2022 ?
Si j’ai bien compris, une personne de 87 ans peut donc donner à ses petits enfants majeurs 31 865€ sans fiscalité au titre d’un don manuel ET 31 865€ au titre d’un présent d’usage, soit en tout 63 730€ par petit enfant, sans fiscalité ? et ceci tous les 15 ans ?
Merci pour votre réponse,
A vous lire,
Caroline H.
Nous avons un fils et nous voulons lui transmettre par donation un bien immobilier estimé à 250 000 euros. Nous avons plus de 80 ans. Quel serait le montant des droits ?