Juridique

La forme régulière de la donation est celle de l'acte authentique, c'est-à-dire dressé par-devant notaire. Celui-ci a en effet…

À lire : Succession : qu’est-ce que l’usufruit ? Le calcul de la masse successorale s'effectue par étapes successives :…

La définition de l'usufruit : L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en…

La donation entre vifs est un processus par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille actuellement et irrévocablement…

Plus de 3 000 médicaments peuvent avoir une influence sur notre attitude au volant ! Collyres, sirops contre la…

L'ouverture de succession est une étape qui suit le décès d'un proche. Malheureusement, un héritage peut engendrer bon nombre…

Pour protéger un proche vulnérable, un nouvel outil juridique, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, permet de lui…

Lorsque les proches ne peuvent ou ne veulent pas assumer le rôle de tuteur ou de curateur, le juge…

Lorsqu’une personne se trouve désormais dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts, le juge des tutelles ouvre une…

Vos forces diminuent et vous êtes préoccupé pour l’avenir ? Autorisez vos proches à vous accompagner dans vos démarches.…