Les différentes formes du testament
Le testament olographe Ce testament est entièrement écrit, daté, signé de la main du testateur. C’est le plus répandu…
Juridique
-
-
Mise sous tutelle : quelles sont les règles ?
La tutelle représente la mesure de protection la plus forte qu'il est possible d'appliquer aux personnes se retrouvant en…
-
À l’hôpital : comment designer une personne de confiance ?
À l'occasion d'une hospitalisation, vous pouvez choisir un porte-parole qui vous assistera et s'exprimera, si besoin, en votre nom.…
-
Coronavirus : comment se passent les obsèques durant cette crise ?
La pandémie de coronavirus bouleverse notre manière de vivre. La pratique du confinement, décidée pour freiner la contamination, modifie…
-
Personnes âgées : quelles aides à domicile ?
Être soigné à la maison plutôt qu'à l'hôpital, c'est le souhait des personnes âgées malades. Dans certains cas, une…
-
Saisir la DGCCRF : mode d’emploi
La compétence de la DGCCRF relève du droit pénal de la consommation. Pour faire l'objet d'une enquête, la plainte…
-
Succession : Conditions de forme de la donation
La forme régulière de la donation est celle de l'acte authentique, c'est-à-dire dressé par-devant notaire. Celui-ci a en effet…
-
Succession : Comment se calcule l’usufruit ?
À lire : Succession : qu’est-ce que l’usufruit ? Le calcul de la masse successorale s'effectue par étapes successives :…
-
Succession : qu’est-ce que l’usufruit ?
La définition de l'usufruit : L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en…
-
La donation entre vifs : explications et principes
La donation entre vifs est un processus par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille actuellement et irrévocablement…