Une concession est une parcelle de terrain d’un cimetière. Possédée par la municipalité, c’est cette dernière qui cède donc l’usage à un particulier pour leur servir de sépulture, en échange du versement d’une somme forfaitaire.
Acheter une concession
La concession peut être mis à votre disposition de manière temporaire, c’est dire pendant 15 ans et plus. Elle peut aussi être cédée pour 30 ans, ou encore 50 ans, ou bien de manière perpétuelle. Mais de plus en plus souvent, afin de préserver l’espace, la tendance est à la limitation ou à la suppression des concessions perpétuelles.
L’achat de la concession
La gestion des cimetière est une affaire communale. C’est donc auprès de la Mairie que doivent s’effectuer toutes les démarches. Le prix de la concession est fixé par le Conseil Municipal et varie d’une commune à l’autre. Une fois votre choix effectué, une fois le paiement réalisé, alors vous recevrez un titre de concession, qui sera remis aux pompes funèbres par les proches au moment d’un décès.
Si un décès survient et qu’il n’y a pas de concession, la famille peut charger les pompes funèbres de l’achat de celle-ci, sans supplément de prix. En effet, comme les prix sont fixés par la municipalité, aucun intermédiaire n’a le droit de faire de bénéfices.
Le renouvellement de la concession est possible et doit être fait dans l’année de son expiration ou dans les 2 ans qui suivent. La demande peut être faite par les héritiers ou par le conjoint du défunt. Elle peut également être réalisée par toute personne bénéficiaire de la concession en cas de concession collective. Dans tous les cas, la commune informe la famille avant de reprendre le terrain concédé.
Qui peut être enterré sur la concession ?
La concession peut être individuelle, collective ou familiale. Il est toujours possible que le concessionnaire désigne nominativement les bénéficiaires. La concession peut aussi être léguée par testament dans le cas où le défunt aurait pensé à préparer sa succession.
Une concession ne peut être refusée aux personnes domiciliées sur la commune, même si elles sont décédées ailleurs. Elle ne peut pas être refusée aux personnes décédées sur le territoire de la commune, où que soit leur domicile et aux personnes extérieures à la commune mais qui y possèdent une concession individuelle ou familiale. Enfin, la concession ne peut être refusée aux personnes possédant une résidence secondaire sur la commune, sous réserve d’une autorisation du maire.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
- Association française d’information funéraire (AFIF)
9 rue Chomel
75007 Paris
Tel: 01 45 44 90 03
www.afif.asso.fr
