La possession d'un permis de conduire international n'est pas nécessaire pour conduire dans les pays appartenant à l'Espace économique européen (EEE), qui regroupe l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein en plus des pays de l'Union européenne. Mais, hors de cet espace, il est obligatoire dans de nombreux pays. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de réunir des justificatifs et d'accomplir certaines démarches.
Sommaire
Les justificatifs à fournir
Pour obtenir un permis de conduire international, vous devez produire certains documents justificatifs. C'est d'abord le cas de la carte nationale d'identité qui, comme son nom l'indique, prouve votre identité.
Elle doit bien sûr être en cours de validité. Un justificatif de domicile, comme une quittance de loyer ou une facture de moins de 6 mois, est également nécessaire. Enfin, il faudra joindre à l'ensemble votre permis de conduire français.
Ces documents doivent être numérisés, de manière à être ajoutés à votre demande en ligne.
La demande en ligne
Les premières étapes
Une fois ces documents réunis, vous devez faire la demande de permis de conduire international en ligne. C'est en effet la procédure à suivre depuis mai 2018.
Pour cela, il convient de se rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce site, contrôlé par le Ministère de l'Intérieur, permet d'accomplir en toute sécurité les démarches relatives à l'obtention des divers permis de conduire ou de la carte grise.
Une fois sur la page d'accueil du site, vous pouvez commencer votre démarche, en suivant les indications données. Pour la poursuivre, vous pouvez créer un compte sur le site de l'ANTS.
Les identifiants utilisés sont ceux fournis par le site ou par France Connect. Ce dispositif d'authentification, géré par les pouvoirs publics, permet de s'identifier, là encore en toute sécurité.
Cette premières étape vous a permis de vous identifier avec succès. Vous pouvez dès lors poursuivre la procédure en passant à la demande proprement dite de votre permis de conduire international.
La poursuite de la procédure
Lors des étapes suivantes, vous devrez donner certaines informations. Il faut ainsi préciser vos coordonnées. Vous serez donc amené notamment à indiquer votre état civil, vos date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone portable.
Cette dernière précision est importante. En effet, elle permettra aux services compétents de vous informer, par des SMS réguliers, des progrès de votre dossier.
Vous devrez également indiquer ce qui motive votre demande. De même, vous aurez soin de préciser de quel type de permis vous êtes titulaire ou même si vous en possédez plusieurs. N'oubliez pas non plus de préciser dans quel pays ce permis, oui ces permis, ont été délivrés.
L'envoi de certains documents
Cette démarche en ligne représente la première phase de votre demande de permis international. Il faut désormais passer à la seconde, qui consiste en l'envoi postal de certains documents.
À compter de la fin de la procédure de demande en ligne, vous disposez d'un délai maximal de 2 mois pour accomplir cette formalité. Vous devez donc envoyer à l'adresse indiquée l'attestation de votre dépôt de demande en ligne, accompagnée d'une photo d'identité récente.
Vous ajouterez à ces documents une enveloppe affranchie au tarif lettre, avec la mention "prêt à poster". Votre nom et l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le permis international doivent être mentionnés sur l'enveloppe.
Le respect du délai de 2 mois est impératif. Sino votre demande ne sera pas acceptée et vous devrez reprendre la procédure depuis le début.
Vous recevrez le permis dans un délai qui varie selon les périodes. Il faut cependant compter 11 mois, en moyenne, pour l'acheminement de ce document. Le délai peut être raccourci si vous joignez au dossier une attestation officielle indiquant que, pour des raisons professionnelles, vous êtes obligé de conduire à l'étranger.
La demande de renouvellement
La durée de validité du permis de conduire international est de 3 ans. Si le permis français est valable moins de 3 ans, la durée de validité du permis international sera ramenée à celle du permis français.
En effet, le permis international n'est accepté à l'étranger que s'il est accompagné du permis français. Par conséquent, il importe de demander le renouvellement du permis international s'il arrive au terme de sa durée de validité.
La même démarche sera accomplie si vous avez perdu ce permis ou si on vous l'a volé. Pour ce renouvellement, la procédure ne change pas. Vous devrez cependant prévoir de nouvelles pièces, à ajouter à votre dossier.
Il s'agit de l'ancien permis international, s'il n'est plus valable et si vous l'avez en votre possession. Si le permis a été égaré ou dérobé, il faut fournir une attestation sur l'honneur de perte ou de vol.
