Le décès du conjoint est une épreuve difficile à surmonter, tant sur le plan émotionnel que sur le plan administratif. En effet, il faut effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes pour signaler le décès, demander une pension de réversion, régler les droits de succession, etc. Voici une liste non exhaustive des organismes à prévenir en cas de décès du conjoint retraité.
Sommaire
1. La caisse de retraite
La caisse de retraite est l'organisme qui verse la pension de retraite. Il faut donc l'informer du décès dans les plus brefs délais, afin d'éviter le versement de la pension et le risque de devoir rembourser les sommes perçues. Pour cela, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie de l'acte de décès et d'un relevé d'identité bancaire.
La caisse de retraite peut , de la même manière, verser une pension de réversion au conjoint survivant, sous certaines conditions. Grâce à cette dernière, le conjoint survivant (s'il réunit tous les critères) recevra une partie du montant de la pension de son conjoint décédé.
Le montant versé dépend de plusieurs facteurs, et peut donc varier selon :
- le régime de retraite ;
- la durée de cotisation du défunt ;
- de la situation personnelle du conjoint survivant (son âge, notamment)
- etc.
À noter : Comment faire la demande de pension de réversion ? Comme pour de nombreux organismes, le veuf ou la veuve aura un remplir un formulaire dédié et fournir les pièces justificatives qui lui seront demandées.
2. La caisse d'allocations familiales
La caisse d'allocations familiales (CAF) est l'organisme qui verse les prestations sociales, comme par exemple l'aide au logement. Il faut donc l'informer du décès le plus rapidement possible, afin d'éviter le versement des prestations et le risque de devoir rembourser les sommes perçues.
La démarche est la suivante : il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie de l'acte de décès et d'un RIB.
En ayant pris connaissance de la situation, la CAF peut également verser des aides au conjoint survivant, sous certaines conditions. Voici les aides possibles :
- l'allocation veuvage, une aide temporaire destinée aux personnes âgées de moins de 55 ans qui ont perdu leur conjoint.
- Le revenu de solidarité active (RSA), une aide pour les personnes ayant des ressources insuffisantes pour vivre.
Pour faire la demande - et savoir si on est éligible à ces aides, vous devez remplir un formulaire spécifique sur le site de la CAF et fournissez les pièces justificatives demandées.
3. Le centre des impôts
Le centre des impôts est l'organisme qui gère la fiscalité appliquée à celle du conjoint décédé et du conjoint survivant.
Pour éviter les complications ou les sanctions liées à la déclaration des revenus ou au paiement des impôts, il est important de signaler le décès le plus rapidement possible. Pour se faire, adressez un courrier recommandé avec AR (accusé de réception), accompagné d'une copie de l'acte de décès ainsi que d'un relevé d'identité bancaire (RIB).
Le centre des impôts peut également accorder des avantages fiscaux au conjoint survivant, sous certaines conditions :
- le quotient familial, ce dernier permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du nombre de personnes à charge.
- le droit à succession, essentiel au conjoint survivant pour pouvoir hériter sans payer d'impôt sur la part du conjoint décédé.
Pour pouvoir prétendre à ces avantages fiscaux, il convient de remplir une déclaration spécifique et fournir les pièces justificatives demandées.
4. La banque
Lorsque survient le décès du conjoint retraité, il ne faut pas oublier non plus de prévenir la banque. Celle-ci gérant les comptes bancaires et produits financiers du défunt, il faut l'en informer le plus rapidement possible.
Comme pour les autres organismes, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant une copie de l'acte de décès et un RIB est nécessaire.
La banque peut également proposer des solutions au conjoint survivant, si celui-ci répond à certains critères, qui diffèrent selon la banque :
- le compte joint, qui permet au conjoint survivant de continuer à utiliser le compte bancaire du conjoint décédé sans avoir à le clôturer.
- le contrat d'assurance-vie, qui permet au conjoint survivant de percevoir le capital ou la rente prévus par le contrat souscrit par le conjoint décédé.
Pour bénéficier de ces solutions, il faut se renseigner auprès de la banque et fournir les pièces justificatives demandées.
5. Le notaire
Bien sûr, le notaire - comme pour toute organisation d'une succession réussie - sera l'une des personnes inévitables à contacter dans les premiers moments.
