Depuis le 1er septembre 2023, les petites retraites ont bénéficié d'une revalorisation exceptionnelle de cent euros bruts par mois, portant le minimum contributif à 85 % du Smic. Mais cette mesure, qui concerne environ 600 000 retraités, a été mal appliquée par certains régimes de retraite, entraînant un versement excessif à certains bénéficiaires. Ces derniers devront-ils rembourser le trop-perçu ? On fait le point ensemble.
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Qui est concerné par la revalorisation des petites retraites ?
Elle s'applique aux personnes qui ont cotisé au moins 120 trimestres (30 ans) au régime général ou à un régime aligné (RSI, MSA), et ayant liquidé leur retraite à taux plein. Le montant de leur pension ne doit pas dépasser 1352,23€ bruts par mois pour une carrière complète. Dans ce cas, elles bénéficient du minimum contributif, qui garantit un montant minimal de pension. Ce dernier a été porté à 709 € brut par mois pour une carrière complète depuis ce 1er septembre 2023.
D'après la CNAV : "le nombre précis de cas potentiellement concernés n’est pas connu mais il est très limité par rapport au 600.000 majorations exceptionnelles mises en paiement".
Quel est le problème avec les retraités polypensionnés ?
Le problème concerne les retraités dits "polypensionnés", c'est-à-dire ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite. En effet, certains régimes n'ont pas pris en compte les pensions versées par les autres régimes pour calculer le montant du minimum contributif. Ainsi, certains retraités "polypensionnés" ont perçu une pension supérieure au plafond de 1352,23€ bruts par mois (expliqué plus haut dans l'article), et donc un minimum contributif trop élevé.
Comment savoir si on a perçu un trop-perçu ?
Pour cela, il faut comparer le montant total de ses pensions de retraite avec le plafond de 1352,23€ bruts par mois. Si le montant total dépasse ce plafond, alors l'assuré à reçu un trop-perçu. On peut aussi vérifier le montant du minimum contributif indiqué sur son relevé de pension : il ne doit pas dépasser 709 € brut par mois pour une carrière complète.
Faut-il rembourser le trop-perçu ?
Selon les informations données par le ministère des Solidarités et de la Santé ce lundi 9 octobre 2023, les retraités concernés par le trop-perçu devront (malheureusement) le rembourser. Le ministère a indiqué que les caisses de retraite allaient procéder à des régularisations à partir du mois de novembre 2023, et que les modalités de remboursement seraient alors adaptées à la situation de chaque retraité. Les retraités concernés seront informés par courrier des différentes démarches à suivre.
Cette annonce a suscité la colère de plusieurs associations de retraités, qui dénoncent une injustice et une erreur des caisses de retraite. Elles demandent au gouvernement de renoncer au remboursement du trop-perçu, ou à défaut, d'en étaler le paiement sur plusieurs années. À suivre.
