Augmenter ses revenus grâce au cumul emploi-retraite

Franchir le cap des 60 ans, 65 ans, 70 ans, peut vous donner des droits ou des avantages nouveaux... ou au contraire vous priver de certaines opportunités ! Selon sa situation, le retraité pourra cumuler pour tout ou partie les revenus d'une nouvelle activité avec ses pensions de retraite. Examinons dans cet article comment augmenter ses revenus grâce au cumul emploi-retraite.

Retravailler chez son ancien employeur est-il autorisé ?

OUI. Il est parfaitement possible de reprendre une activité salariée chez son ancien employeur. Toutefois, les retraités, qui n'ont pas liquidé leurs droits à taux plein, doivent attendre un délai de six mois avant de signer un nouveau contrat. À défaut, le paiement de leur retraite est suspendu.

Il est ensuite rétabli à compter du 1er jour du mois suivant la date d'effet de la retraite. Par exemple, un assuré, mis à la retraite un 1er octobre, ne peut pas reprendre une activité chez son dernier employeur avant le 1er avril. S'il reprend le 10 novembre, sa pension de retraite ne lui sera plus versée à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars au plus tard.

Est-il permis de reprendre une activité chez un autre employeur ?

OUI. Sans attendre, un retraité salarié peut se faire embaucher par une autre entreprise. Sa liberté est totale. De même, si une personne reprend une activité dans un autre régime que celui qui lui verse sa retraite, (par exemple, elle était salariée, elle retravaille en indépendant), elle peut cumuler librement ses nouveaux revenus professionnels avec ses pensions sans avoir à respecter un délai.

Le cumul entre retraite et nouveaux revenus est-il toujours illimité ?

NON. Le cumul intégral entre les pensions de retraite de base et complémentaire(s) et le nouveau salaire est possible dans trois situations seulement.

1. Première hypothèse : le retraité reprend une activité relevant du même régime que celui qui lui verse ses pensions, le cumul illimité est alors permis à partir de 62 ans et à la condition d'avoir fait liquider sa retraite à taux plein.
2. Deuxième hypothèse : le cumul emploi- retraite intégral est autorisé à partir du moment où le retraité atteint l'âge d'obtention automatique de la retraite à taux plein, aussi appelé âge d'annulation de la décote, soit 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955, quelle que soit la durée d'assurance avec laquelle ils ont liquidé leurs pensions.
3. Troisième hypothèse : un retraité du régime général peut exercer une nouvelle activité relevant d'un autre régime sans avoir à se soucier du cumul puisqu'il s'effectue sans limite de plafond. En effet, les revenus provenant d'une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale peuvent être immédiatement et intégralement cumulés avec la pension de retraite de salarié.

À lire aussi : Continuer de travailler pendant sa retraite : pourquoi ce choix ?

Quand le cumul est plafonné, est-il possible de dépasser le montant de son salaire perçu avant la retraite ?

NON. Si vous ne remplissez pas les conditions du cumul intégral (voir plus haut), vous serez soumis aux règles du cumul avec limitation de ressources.

Concrètement, votre pension de retraite de base peut être cumulée avec votre nouveau salaire si la somme de vos pensions (base et complémentaires) et de votre nouveau salaire brut est inférieure à votre dernier salaire d'activité ; ou, si cette solution est plus favorable, ne dépasse pas 160 % du Smic mensuel, soit 2487,33 € au 1er janvier 2021.

Pour apprécier si vous atteignez ou non cette limite, vous devez faire la moyenne des salaires soumis à la CSG, perçus au cours des trois mois civils précédant votre départ en retraite (le cas échéant, ces salaires sont revalorisés pour tenir compte du temps écoulé entre la fin de votre activité professionnelle et la date à laquelle vous reprenez une activité). Vos indemnités de départ, de mise à la retraite et de congés payés versées au cours de cette période sont aussi prises en compte. Si vous dépassez la limite du cumul, la pension est réduite jusqu'à ce que le montant cumulé atteigne le plafond.

Pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont-elles assez proches ?

OUI. Le cumul s'effectue sans limite de ressources si le retraité a fait liquider sa retraite à taux plein ou s'il a atteint l'âge de 67 ans.

À défaut, il est soumis à un plafond. Les pensions continuent à être perçues si le montant total des revenus (salaires + pensions de retraite de base et complémentaires) ne dépasse pas soit 160 % du Smic ; soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé, soit le salaire moyen des dix dernières années d'activité. Et si le montant du nouveau revenu additionné à l'ensemble des retraites est supérieur à ces trois limites, le versement de la retraite complémentaire est suspendu tant que dure le dépassement.

Les cotisations versées sont-elles à fonds perdu ?

OUI. Le montant de la pension de retraite est définitivement fixé au moment de la liquidation des droits à la retraite. Les cotisations retraite versées, au titre de la nouvelle activité, ne permettent pas d'acquérir de nouveaux droits, et ce même si cette activité relève d'un régime auquel le retraité n'a jamais été affilié. La règle est différente pour ceux qui ont liquidé leurs droits à la retraite avant 2015.

Elle pourrait également évoluer à l'avenir si la réforme issue du projet de loi instituant un système universel de retraite était adoptée (voir plus bas).

La prochaine réforme prévoit-elle un assouplissement des règles de cumul ?

OUI. Le projet de loi instituant un système universel de retraite, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020, avant la crise sanitaire, a prévu des règles plus favorables. Le dispositif de cumul emploi-retraite permettrait d'acquérir de nouveaux points de retraite après une première liquidation. Toutefois, les salariés ne bénéficieraient qu'une seule fois du droit de percevoir une indemnité de départ ou de mise à la retraite.

De plus, dans l'hypothèse où le retraité ne remplirait pas les conditions de cumul intégral des revenus, la reprise d'activité chez le dernier employeur pourrait commencer trois mois après d'entrée en jouissance de la retraite, contre six mois actuellement (art. 26 et 26 bis du projet de loi).

Pour l'heure, personne ne sait dans quelle mesure le projet de loi sera à nouveau débattu au Parlement et si les sénateurs, auxquels le texte a été transmis, vont amender ces dispositions.