Les aides à domicile : guide complet des aides et possibilités

Lorsque, avec l'âge, apparaissent des problèmes de dépendance pour les besoins de la vie quotidienne, la question du lieu d'habitation se pose. Les familles ne peuvent pas toujours accueillir leurs parents âgés. L'idéal est bien sûr de vieillir chez soi, dans son cadre, au milieu de ses souvenirs, et de conserver son environnement relationnel. C'est possible avec des aides spécifiques. Il existe un grand nombre d'associations qui permettent de continuer à vivre chez soi. Les modalités du maintien à domicile doivent être envisagées avec le médecin généraliste qui a un rôle prépondérant à jouer dans la coordination de toutes ces structures.  Tout savoir sur les aides à domicile.

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L'aide-ménagère : une aide précieuse

Les tâches de l'aide-ménagère

Elle assure les actes ordinaires de la vie domestique et a un rôle d'accompagnement. Elle peut :

  • Aider aux soins sommaires de l'hygiène ;
  • Exécuter le travail ménager d'entretien courant du logement (sauf les gros travaux) : nettoyage des sols, carreaux et vitres, lavage du linge, repassage, etc. ;
  • Faire les courses ;
  • Préparer les repas ;
  • Accomplir les démarches administratives simples ;
  • Maintenir ou établir le lien avec les enfants ou la famille de la personne âgée et, si nécessaire, avec le médecin et les personnes qui dispensent les soins à domicile (mais elle ne peut pas effectuer personnellement de prestations paramédicales ou infirmières).

Conditions d'exercice

Pour bénéficier d'une aide-ménagère, une attestation du médecin traitant est indispensable : il faut justifier d'un état de santé nécessitant une aide matérielle.

Le service d'aide-ménagère gère et répartit les interventions en fonction des besoins réels des personnes âgées, avec leur accord, et dans la limite du quota d'heures dont il dispose (actuellement : 200 heures au maximum par an pour un ménage).

Bon à savoir : Avant toute intervention, l'intéressé(e) et le service d'aide-ménagère établissent un accord à partir d'une « grille d'attribution de la prestation » visant à individualiser le service rendu en notant l'état de santé, le logement et l'environnement. Elle est remplie lors de la première demande et à chaque reprise de service après un temps de suspension. Elle doit être présentée, expliquée et commentée à la personne âgée. Un document descriptif de ce service est remis obligatoirement au bénéficiaire. Il précise les conditions (coût et modalités d'évolution de ce dernier) et les attributions de l'aide. La personne âgée et le service d'aide-ménagère datent et signent ce document.

À l'issue de chaque intervention, l'aide-ménagère remet à l'intéressé(e) une « fiche de travail » mentionnant le temps de service effectué et comportant une rubrique « Observations » à remplir par la personne aidée. Celle-ci vérifie la fiche, la complète au besoin, la signe et la remet à l'aide-ménagère qui la rapporte elle-même au service. Un responsable, désigné par le service d'aide-ménagère, suit les interventions. Il organise et planifie le travail des aides et instruit les dossiers de demande.

À qui s'adresser pour bénéficier d’une aide-ménagère ?

Au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de sa mairie ou à une association d'aides à domicile qui va constituer le dossier (formulaire rempli et pièces justificatives : photocopies de bulletins de salaire, talons des pensions, des retraites, etc.). Dans certains départements, un certificat de santé est demandé au médecin traitant, précisant le nombre d'heures de services ménagers indispensables.

Qui sont les bénéficiaires ?

Il est possible d'obtenir en fonction des ressources de l'intéressé(e) une prise en charge par l'aide sociale ou par la caisse de retraite.

Pour obtenir une prise en charge par l'aide sociale, il faut être âgé de 65 ans au moins (60 ans en cas d'inaptitude au travail) et avoir un certain niveau de ressources (le plafond est fixé à 12 000 euros par mois pour une personne seule et majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €).

Tous les revenus sont pris en compte dans ce calcul, sauf l'allocation de logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts produits par les livrets de caisse d'épargne.

Si les revenus de la personne âgée sont trop élevés pour qu'elle puisse bénéficier de l'aide sociale, une participation aux frais peut être accordée par la caisse de retraite de la Sécurité sociale (toutes prévoient ces prestations, sauf la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).

Certaines caisses de retraite peuvent intervenir en complément de la caisse de retraite de base.

Le CCAS du domicile ou l'association d'aide-ménagère transmettra le dossier, après avis, à la CNAV.

Une participation très réduite peut être demandée à la personne bénéficiaire. Le montant en est fixé par le président du conseil général et varie selon les départements. S'il n'existe pas de service d'aides ménagères dans la commune — ou si celui-ci l'aide est accordée en ne peut répondre à toutes les demandes espèces (la personne âgée choisit une personne pour l'aider et la rémunère elle-même).

Son montant est alors limité à 60 % du coût des services ménagers reconnus indispensables au demandeur : c'est l'allocation représentative des services ménagers. Le demandeur ne doit alors mentionner sur le bulletin de salaire de l'aide-ménagère que la rémunération nette. Dans le cas général où l'aide-ménagère est adressée par une association d'aide à domicile, cette dernière la rémunère directement tandis que la personne bénéficiaire verse chaque mois sa participation financière à l'organisme.

Les personnes hospitalisées à domicile n'ont pas droit à la prise en charge d'une aide-ménagère par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), mais une aide-ménagère peut être mise à la disposition du malade, financée dans le forfait versé par l'assurance maladie.

À noter : Certaines municipalités accordent une aide-ménagère dans des conditions plus favorables que l'aide sociale légale. Il faut se renseigner à la mairie.

Pour en savoir plus :

  • ADMR (aide à domicile en milieu rural) : www.admr.org
  • ADAR (aides à domicile en activités regroupées) : www.adar.pro

Pour les personnes très peu autonomes, une assistance plus importante que quelques heures d'aide-ménagère par jour est nécessaire.

À lire aussi : Allocations & perte d’autonomie

L'auxiliaire de vie

auxiliaire de vie avec une personnne agée

Elle assiste les personnes dépendantes ayant besoin d'une aide pour les gestes de la vie quotidienne (manger, boire, se laver, se déplacer, s'habiller, etc.).

Elle apporte également un soutien moral, une écoute et assure le lien avec les responsables du service. Elle peut être présente toute la journée si nécessaire-

Actuellement, la moitié des bénéficiaires sont âgés de plus de 65 ans.

Le financement de ces services est assuré conjointement par l'État (par l'intermédiaire des DDASS) et par une participation des intéressés. Le montant de la participation est fixé selon les ressources et la gravité du handicap de la personne âgée. Il est possible, pour compléter cette prise en charge, d'obtenir des aides financières. Pour avoir les coordonnées des services d'auxiliaires de vie, adressez-vous aux Agences régionales de santé (ARS) de votre département ou au CCAS.

La garde à domicile

Garde-malade de jour ou de nuit, dame de compagnie, elle assure auprès d'une personne âgée et/ou handicapée — ou momentanément isolée — une présence affective et une aide matérielle.

Cela évite très souvent le recours à l'hospitalisation.

Le système de garde à domicile complète les autres services (aide-ménagère, soins, etc.), en durée (présence plus longue) et en périodicité (prise en charge les week-ends, la nuit et pendant les vacances).

La garde à domicile pallie les insuffisances des autres services et évite la multiplication des intervenants. Soumise à des règles moins strictes, cette formule présente cependant le risque d'en- torses à la réglementation du travail ou au respect des limites de compétences professionnelles. Elle est en outre onéreuse. Mieux vaut parfois employer une femme de ménage.

Attention : Les associations qui « gèrent » les divers intervenants de l'aide à domicile peuvent être soit prestataires, soit mandataires.

La différence est importante car seules les associations prestataires sont responsables de leurs intervenants. Les mandataires proposent ces intervenants, mais c'est le client employeur qui en assume la responsabilité. Ainsi, il faut bien se faire préciser si l'association est prestataire ou mandataire.

Par ailleurs, les associations de maintien à domicile doivent obtenir chaque année un agrément de qualité obligatoire, donné par la direction du travail et la DDAS.

Pour la CRAM, l'aide est accordée pour une durée maximale de 180 jours pris en une ou plusieurs périodes.

Son montant est fixé à 80 % d'un coût horaire plafonné à 10 euros dans la limite maximale de 1 220 euros pour une personne.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les ressources du retraité ne doivent pas dépasser 1 220 euros pour une personne seule ou 1 982 euros pour un couple. Faire appel, si les ressources sont plus élevées, à une association prestataire.

La personne âgée ou sa famille peut embaucher directement la garde ou s'adresser à une association qui effectuera toutes les démarches administratives à sa place. Une partie des dépenses consacrées à l'emploi de la garde peut être déductible du montant de l'impôt sur le revenu.

Plus du tiers des employeurs de personnel de maison (femmes de ménage, gardes-malades, aides familiales...), soit environ 600 000 particuliers, sont des personnes âgées qui ont à résoudre des problèmes administratifs : comment remplir une fiche de paye, payer moins de charges sociales ou bénéficier d'une exonération d'impôt. La Fédération des particuliers employeurs (800 000 adhérents) fournit l'aide et les conseils de spécialistes dans 40 départements.

Le chèque emploi-service

Les personnes employant une aide ou une garde-malade peuvent bénéficier du système « chèque emploi-service ». L'utilisation de ce chèque dispense l'employeur de nombreuses formalités administratives telles que la rédaction d'un contrat de travail (sauf si la durée est supérieure à 8 heures par semaine), l'établissement des bulletins de paie, le calcul des cotisations sociales et la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.

Pour l'obtenir, il faut s'adresser à sa banque ou La Poste. La seule démarche à effectuer ensuite est de retourner le volet social joint au chèque emploi-service dans les 15 jours suivant sa remise à l'employée en l'adressant à l'URSSAF. Cette dernière envoie ensuite une attestation servant de justificatif à l'obtention de la réduction d'impôt pour emploi d'un salarié domicile (réduction de 50 % du montant des salaires, dans la limite de 6 860 euros par an, soit 3 430 euros).

Le titre emploi-service

C'est un nouveau mode de rémunération pour les aides domicile. L'employeur est une association agréée par l'État, qui rémunère elle-même les prestations de services. Les mutuelles, les caisses de retraite, si leurs moyens le leur permettent, peuvent offrir ce service. Il est possible, comme pour le chèque emploi-service, de déduire de sa feuille d'impôt 50 % des sommes payées aux prestataires, pour un total plafonné à 3 430 euros par an et par foyer fiscal.

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