Tours : des obsèques prises en charge grâce aux bons d’indigence

À l'épreuve pénible que représentent déjà les obsèques d'un proche, s'ajoutent des frais qui sont loin d'être négligeables. En effet, le coût moyen des funérailles avoisine les 4.000 euros. Dans certains cas, comme dans la situation présentée ici, le financement des obsèques peut être pris en charge par la commune.

Cimetiere Femme
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Des obsèques trop coûteuses

Un habitant de Tours vient de vivre une amère expérience. Au décès de sa mère, il doit s'occuper de ses obsèques. Il s'adresse alors à la société de pompes funèbres qui avait pris en charge, peu de temps auparavant, les funérailles de son grand-père.

Mais il est dans l'impossibilité de régler la facture, qui s'élève à 5.700 euros. En effet, alors que lui-même vivait du RSA, sa mère ne touchait qu'une petite pension de retraite.

Il s'adresse à sa famille et demande conseil à une assistante sociale. Mais ces démarches se révèlent vaines. Il n'a pas non plus d'aide à attendre de la caisse de retraite.

Et pourtant, la situation devenait urgente. Si ce Tourangeau ne payait pas les obsèques avant un certain délai, sa mère n'aurait droit à aucune cérémonie et ne serait pas incinérée, comme elle en avait fait la demande. La Mairie ne pouvait accorder qu'une concession provisoire, d'une durée de cinq ans.

La prise en charge des funérailles par la commune

Découragé, cet habitant de Tours finit par frapper à la bonne porte : celle du Centre communal d'action sociale (CCAS). Celui-ci met en place la procédure prévue dans ce type de situation.

En effet, la commune est tenue de prendre en charge les frais d'obsèques des personnes reconnues comme "indigentes". Cette notion d'"indigence" s'applique à des personnes qui n'ont pas des "moyens financiers suffisants" pour pourvoir au financement des funérailles d'un membre de la famille.

Aucun texte ne précisant ce qu'il faut entendre précisément par ces moyens "suffisants", c'est au maire de chaque commune d'apprécier la situation matérielle des demandeurs.

C'est le maire qui désigne l'opérateur funéraire qui sera chargé des obsèques. Dans le cas qui nous occupe, le maire de Tours s'est tourné vers les pompes funèbres intercommunales, avec lesquelles la municipalité est liée par une convention. Les frais d'obsèques sont financés par des taxes spécifiques, levées notamment sur les inhumations et les convois funéraires.

Dès lors, les funérailles ont pu avoir lieu conformément aux dernières volontés exprimées par la défunte. Son fils regrette cependant que, pour des raisons tenant à la largeur du cercueil, la cérémonie ait eu lieu dans un garage. Et les proches n'ont pas pu y assister.

Cette procédure des bons d'indigence, qui confie au maire le soin d'organiser, et de financer, les obsèques des personnes aux faibles ressources, est encore rarement mise en œuvre. En effet, elle a seulement concerné, à Tours, 20 familles en 2020, et 16 l'année suivante.

Enfin, il faut préciser que la ville de Tours, comme les autres communes, doit mettre des emplacements à la disposition des familles ne pouvant subvenir aux frais nécessités par les obsèques. Elles doivent pouvoir y inhumer leurs défunts sans rien payer en échange.

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