L'allocation personnalisée d'autonomie est versée aux personnes de plus de 60 ans qui subissent une perte d'autonomie les empêchant d'accomplir seules les gestes élémentaires de la vie quotidienne.
Au 31 décembre 2019, 1,3 million de personnes percevaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Selon un scénario de projections réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en 2011, il y aurait 1 million de bénéficiaires en 2025 et 2 millions en 2040. C'est dire l'enjeu, tant humain que financier, de cette aide.
S'il faut être âgé d'au moins 60 ans, l'attribution de l’APA n'est, en revanche, pas liée à une condition de ressources. Mais ces dernières sont prises en compte pour fixer le montant de l'aide. L'allocation est versée par le conseil général du département à partir de la décision d'attribution. L’APA couvre le coût des aides nécessaires pour accomplir es actes quotidiens (heures de ménage, portage de repas, toilette.. .). Elle peut financer un plan d'aide à domicile ou un accueil en établissement.
Sommaire
Une grille d'évaluation
L'allocation est déterminée sur la base d'un barème national unique. Son montant dépend du degré de dépendance. La perte d'autonomie est mesurée par une grille d'évaluation AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources).
Elle comporte six groupes de dépendance, des personnes les plus dépendantes (GIR 1) aux personnes valides (GIR 6). Seules les personnes classées dans les groupes 1 à 4 de la grille peuvent bénéficier de l'Apa. Cette aide n'est pas imposable et n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire à son décès.
Si le bénéficiaire vit à domicile
Afin d'évaluer le niveau de dépendance, une équipe médico-sociale du département se rend chez le demandeur. S'il relève d'une des quatre premières catégories de la grille AGGIR, ce plan d'aide lui est proposé. Il tient compte de tous ses besoins : aide à domicile (aide-ménagère, garde malade, portage des repas), aides pour aménager son logement...
S'il vit en établissement
L'évaluation de la dépendance du bénéficiaire est faite par l'équipe médico-sociale de l'établissement qui le classe dans l'une des catégories de la grille AGGIR. Mais l’APA n'étant destinée qu'à couvrir les dépenses liées à la dépendance, elle ne finance ni les soins (couverts par l'Assurance maladie), ni les frais d'hébergement. Son montant varie selon le tarif dépendance pratiqué dans la structure qui héberge le bénéficiaire (il existe trois tarifs) et son degré d'autonomie.
Bien remplir le dossier de l’APA
Pour prétendre à l'Apa, il convient de constituer un dossier complet. Il peut être retiré auprès du centre communal d'action sociale (CCAS), du conseil général, du centre local d'information et de coordination (Clic) ou encore de l'établissement d'accueil. La demande doit être adressée directement au président du conseil général.
Les services du département disposent de dix jours pour accuser réception du dossier complet. La décision intervient ensuite dans les deux mois à compter de la date d'enregistrement du dossier complet.
L'Apa est versée à partir de la décision d'attribution. En cas d'urgence, elle peut être accordée pour un montant forfaitaire qui sera révisé après étude du dossier.
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