Le nombre de ménages endettés connait malheureusement une croissance exponentielle de nos jours. Comment sortir de l’impasse ? Face à ce phénomène brisant des familles entières, le gouvernement français a décidé de réagir, en créant la Commission de surendettement, susceptible d’apporter son aide dans la résolution de grosses difficultés financières en mettant en place un certain nombre de stratégies. A l’extrême, elle peut prononcer votre faillite civile, c’est-à-dire l’effacement de l’ensemble de vos dettes.
De la saisie de la commission a la faillite civile
Que faire lorsque vous ou votre famille avez trop de dettes et ne parvenez plus à trouver une solution pour boucler les fins de mois ? Vers qui se tourner lorsque tous les moyens à votre portée ont été utilisés ?
Si vous n’avez aucun recours, vous pouvez vous tourner vers la Commission de surendettement, réservée aux personnes dans votre cas. Créée en 2003, son rôle est de mettre en place une procédure pouvant annuler l’ensemble de vos dettes.
Pour contacter la Commission de surendettement, il faut d’abord se rendre à la banque de France la plus proche de son domicile, puis créer un dossier. Dès lors la Commission de surendettement dispose de 6 mois pour décider de la validité de votre candidature.
Si vous passez cette étape, alors la Commission vous propose plusieurs solutions afin de régler vos dettes, sur un temps plus ou moins long :
- reporter ou rééchelonner la dette, ce qui vous laisse le temps de vous retourner et de trouver une nouvelle solution ;
- réduire ou supprimer les intérêts de la dette ;
- élaborer un plan de redressement sur une durée de 10 ans maximum ;
- proposer l’abandon de certains prêts ;
- enfin, saisir un juge pour qu’il ouvre une procédure spéciale destinée à effacer l’ensemble de vos dettes.
En contrepartie, vous avez 1 an pour vendre l’intégralité de vos biens. C’est ce que l’on appelle la faillite civile. Attention toutefois, cette procédure ne peu pas être applicable en ce qui concerne les créances professionnelles.
Pour plus d’informations, contactez :
- La Banque de France la plus proche de chez vous.
