Le maintien à domicile est la solution la meilleure psychologiquement pour les intéressés, et la plus économique pour la société. C'est pourquoi les mairies, les associations, les mutuelles, les assurances, les caisses de retraite complémentaire proposent des services pour aider les personnes âgées. Zoom sur l’assurance dépendance.
Les contrats d'assurance dépendance
Le coût de la dépendance dépasse largement les capacités financières de la plupart des personnes âgées. Des sociétés d'assurance et des caisses de retraite complémentaire, en partenariat avec des assureurs, proposent des contrats garantissant le versement d'une rente au souscripteur pour lui permettre de faire face, au moins partiellement, aux frais supplémentaires provoqués par la perte d'autonomie ou la dépendance : aide ménagère, garde à domicile, soins infirmiers, coût d'hébergement dans un établissement d'accueil médicalisé, hospitalisation en long séjour.
Ce type de contrat permet d'éviter le recours à l'aide financière (spontanée ou contrainte) des enfants ou petits-enfants (obligation alimentaire) ou la récupération sur succession, qui peut provoquer des tensions dans les relations familiales. Ce sont soit des contrats par répartition, soit des contrats par capitalisation.
L'assurance dépendance - maintien à domicile est proposée sous différentes formes par l'AGRR, l'ARRCO, l'AGIRC... Renseignez-vous auprès de votre assureur habituel ou à votre caisse de retraite complémentaire (à la Préfon pour les fonctionnaires et retraités de la fonction publique) afin de comparer et de choisir la formule la plus appropriée.
Il faut toujours bien vérifier au niveau des contrats :
- la tranche d'âge pendant laquelle il est possible de souscrire — actuellement entre 50 et 70 ans ;
- les exclusions de garantie et les formalités médicales d'admission (questionnaire de santé, visite de contrôle.. ,
- le montant des cotisations et l'étendue des prestations (les « options » alourdissent souvent la prime et font double emploi avec des services obtenus autrement) ;
- la reconnaissance de l'état de dépendance, qui doit être constaté pour que débute le versement de la rente (certificat médical, questionnaire médical).
Attention : certains contrats ne prévoient le versement de la rente qu'en cas de dépendance totale.
Conditions du versement de l’assurance dépendance
La première mensualité de cette rente, qui peut s'élever de 150 et 3 000 € en moyenne et selon le contrat, intervient après un délai dit « de carence », généralement d'une année après la date d'adhésion.
Ce délai peut être supprimé en cas de dépendance après un accident mais porté à 3 ans si elle est due à l'état mental. Les prestations sont revalorisées 1 fois par an.
Du point de vue fiscal, les cotisations versées ne sont pas déductibles du revenu imposable : en revanche, les prestations perçues sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
La loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance (APA) a exonéré de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance les contrats d'assurance dépendance qui étaient jusqu'alors soumis à cette contribution au taux de 9 % ; sont donc exonérés de cette taxe spéciale, au taux de 9 %, les contrats d'assurance spécifiques couvrant le risque dépendance totale ou partielle dont les primes ou cotisations sont échues au 1er janvier 1997.
Enfin, lorsque la garantie assurance dépendance est incluse dans un contrat qui couvre d'autres risques assujettis à la taxe de 9 % sur les conventions d'assurance, l'exonération se limite à la fraction de la prime ou de la cotisation liée au risque de dépendance.
Une fois l'habitat adapté, il faudra vous faire aider car, avec l'âge, certains gestes de la vie quotidienne peuvent devenir pénibles à accomplir. L'ensemble de ces services vous coûtera environ 60 à 80€ euros par jour (aide-ménagère, aide-soignante, honoraires médicaux et paramédicaux, hospitalisation et soins à domicile, livraison des repas et téléassistance).
La participation financière du bénéficiaire dépend de ses revenus, la différence étant financée par l'aide sociale publique ou privée, locale, départementale ou nationale. Des sociétés d'assurances ou des caisses de retraite complémentaire peuvent proposer des contrats qui garantissent une rente pour faire face, au moins partiellement, à ces dépenses.
Il existe de plus en plus fréquemment des formules collectives proposées par les entreprises à leurs salariés. La cotisation annuelle (prise en charge de la moitié par le groupe) génère une rente mensuelle de 77 € et des compléments permettant aux volontaires d’obtenir une rente supplémentaire entre 150 et 700€ par mois.
