Les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, sont des maisons de retraite médicalisées. Elles accueillent, selon certaines conditions, des personnes en perte d'autonomie, qui bénéficient d'un accompagnement spécifique et profitent d'un certain nombre de services.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un EHPAD ?
Du point de vue de leur statut, les Ehpad pour personnes âgées sont divisés en trois catégories :
- Des établissements publics, qui peuvent relever du Conseil départemental, de la commune ou encore d'un hôpital, par exemple.
- Des établissements au statut associatif, qui sont à but non lucratif.
- Des établissements privés : ce sont des structures commerciales, habilitées à faire des bénéfices.
Quelle que soit la catégorie dont il relève, l'EHPAD doit :
- Recevoir l'agrément de la préfecture.
- Signer une convention avec le Conseil départemental et l'Agence régionale de santé (ARS), qui est chargée de mettre en place les politiques de santé publiques et de veiller, d'une manière plus générale, à la sécurité sanitaire.
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Quelle est la politique d'admission de ces établissements ?
Qui peut être admis dans un EHPAD ?
Les personnes pouvant être hébergées dans un EHPAD doivent être :
- Âgées d'au moins 60 ans. Toutefois, certains départements accordent, à cet égard, des dérogations pour les établissements qu'ils contrôlent.
- En perte d'autonomie. La personne doit donc être dépendante, à un degré divers, ce qui signifie qu'elle a besoin d'une aide pour accomplir les tâches de la vie quotidienne, comme manger, s'habiller ou faire sa toilette.
Quelles démarches pour l'admission en EHPAD ?
La personne désireuse d'entrer dans un EHPAD, ou ses proches, doivent commencer la démarche d'admission en ligne. Ils y trouvent en effet un dossier national unique, qui se présente sous la forme d'un formulaire à remplir (à retrouver ici). Il permet d'indiquer les coordonnées de la personne, ainsi qu'un certain nombre d'informations administratives et médicales.
Ce document est envoyé à l'EHPAD de son choix. Pour trouver une place plus facilement, il est d'ailleurs conseillé de s'adresser à plusieurs établissements. On pourra notamment en trouver la liste dans un annuaire régulièrement mis à jour. Les places sont généralement plus rares dans les établissements publics, qui pratiquent des tarifs plus bas.
Si aucune place n'est disponible, la personne est placée sur une liste d'attente. Quand une place se libère, le directeur de l'EHPAD contacte la personne ou sa famille. En concertation avec le médecin coordonnateur de l'EHPAD, il décide ou non d'accueillir la personne, en fonction de son dossier et des caractéristiques de l'établissement.
Les conditions de prise en charge des résidents
Le contrat de séjour
Dès son entrée, la personne âgée, ou son représentant, conclut avec l'EHPAD un contrat de séjour. Ce document comprend notamment :
- La mention des prestations proposées, comme le service de restauration, le blanchissage ou l'entretien de la chambre.
- La description de la prise en charge, médicale et paramédicale.
- La description de la chambre, équipée d'une salle de bain.
- La participation financière demandée au résident.
- Des précisions sur le droit de rétractation, qui peut s'exercer par écrit dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat.
Le projet d'accompagnement personnalisé
La prise en charge de la personne âgée se fait également dans le respect du projet d'accompagnement personnalisé que lui propose l'EHPAD. Comme son nom l'indique, ce projet doit répondre aux besoins propres de la personne et être élaboré en collaboration avec elle.
C'est pourquoi les professionnels parlent, à cet égard, d'une véritable "co-construction" d'un projet qui doit tenir compte du parcours de vie de chaque personne.
Le respect des droits des résidents
La prise en charge, dans un EHPAD, repose aussi sur le respect des droits de la personne âgée, contenue dans une charte des droits et libertés.
On y trouve notamment :
- Le droit d'aller et venir.
- Le respect de la dignité et de l'intimité.
- Le droit à la pratique religieuse de son choix.
À noter : Les résidents peuvent s'exprimer par le biais du Conseil de la vie sociale, un organisme élu par les personnes vivant et travaillant dans l’Ehpad.
