Financement d’un hébergement en maison de retraite : quelles aides ?

Quand le maintien à domicile de la personne n'est plus possible, surtout si elle est dépendante, le placement dans un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) devient nécessaire. Des aides diverses existent pour permettre au résident d'assumer les frais liés au séjour dans ces maisons de retraite.

L'Aide personnalisée d'autonomie (APA)

Cette allocation permet de faire face en partie aux dépenses qui, dans les maisons de retraite médicalisées, sont liées à la dépendance des personnes âgées.

Cette aide est accordée sans conditions de ressources, mais en fonction de certains critères. Son versement, et son montant, dépendent en effet du degré d'autonomie de la personne, du tarif facturé par l'EHPAD au titre de la dépendance, et enfin des revenus de la personne concernée.

La demande doit être adressée aux services compétents du Conseil départemental. Elle est d'ailleurs souvent versée directement à la maison de retraite.

Vous trouverez, sur le site officiel consacré par les pouvoirs publics aux personnes âgées, des renseignements concrets sur les aides prévues dans ce domaine et sur le reste à charge pour les personnes elles-mêmes.

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Les aides à l'hébergement

En plus des frais liés à l'état de dépendance des résidents et des dépenses de soin courantes, les maisons de retraite facturent aussi des dépenses afférentes à l'hébergement lui-même. Elles correspondent notamment à des prestations d'hôtellerie et de restauration.

Les pouvoirs publics ont prévu des aides spécifiques, pour financer en partie ces dépenses. C'est le cas de l'Aide sociale à l'hébergement (ASH). Là encore, il faut satisfaire à certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.

Il y a d'abord une condition d'âge. La personne concernée doit en effet avoir plus de 65 ans. Ses ressources sont également prises en compte. Pour profiter de l'aide, les revenus de la personne doivent être inférieures au coût de l'hébergement dans la maison de retraite.

Il faut enfin résider en France de façon stable. Cette aide n'intervient que si les personnes soumises à l'obligation alimentaire ne sont pas en mesure de subvenir à la totalité des dépenses d'hébergement.

C'est notamment en fonction du tarif pratiqué par l'EHPAD que les services du Conseil départemental fixeront le montant de cette aide.

Par ailleurs, les Caisses d'allocation familiales, ou d'autres organismes, peuvent accorder des aides spécifiques pour aider au règlement des frais d'hébergement. C'est ainsi que l'Allocation personnalisée de logement (APL) peut être versée, sous conditions de ressources, à des personnes résidant dans un EHPAD conventionné.

Si ce n'est pas le cas, la personne peut bénéficier de l'Allocation de logement social, qui, elle aussi, est accordée en fonction des revenus de la personne.

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Des avantages fiscaux

Enfin, la personne résidant en EHPAD peut bénéficier de certaines réductions d'impôt. Elles sont calculées sur les dépenses de dépendance et d'hébergement. Elles ne sont cependant pas valables si la personne ne supporte que des frais d'hébergement.

Les avantages fiscaux ne portent que sur les dépenses effectuées par la personne sur ses revenus. Aussi convient-il de déduire des dépenses totales celles permises par les différentes aides dont a pu bénéficier la personne. C'est notamment le cas de l'APA, de l'ASH et des aides au logement.

Si toutes ces conditions sont respectées, la déduction fiscale est égale à 25% de l'ensemble des sommes consacrées par la personne, durant l'année, à la dépendance et à l'hébergement. Ces montants sont cependant soumis à un plafond.

Comme l'indique le témoignage d'une directrice d'une maison de retraite dans l'oise, "l'ensemble de ces aides est indispensable au séjour de nombreuses personnes âgées en maison de retraite".

En effet, compte tenu du niveau moyen des pensions, une majorité d'entre elles serait incapable d'assumer, avec ses seules ressources, des coûts de séjour souvent élevés.

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