Il convient de distinguer les droits accumulés par un actif, pour lui-même, grâce aux cotisations versées au titre de son activité professionnelle et ceux auxquels pourront prétendre ses proches en cas de décès (réversion du conjoint, par exemple).
Droits à retraite personnelle acquis par un actif
Sous réserve de l'assurance vieillesse gratuite et des prestations dites « non contributives », toute retraite perçue à titre personnel implique le versement préalable de cotisations durant la période d'activité. En fonction de son activité professionnelle, une personne adhère à un ou plusieurs régimes de retraite.
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L'affiliation peut être obligatoire ou volontaire.
Les effets de l'exercice d'une activité professionnelle :
- Affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite: Affiliation obligatoire et/ou affiliation volontaire.
- Versement de cotisations: Cotisations obligatoires et/ou cotisations facultatives.
- Acquisition de droits à retraite future: Critères différents selon l'organisation propre à chaque régime : revenus professionnels, taux de cotisation, nombre d'enfants élevés, etc.
Pour l'ensemble des catégories professionnelles, l'adhésion est :
- Obligatoire, s'agissant de l'affiliation à un régime dit "de base" et de l'affiliation à un régime complémentaire,
- Facultative, sauf exceptions, s'agissant de l'affiliation à un ou plusieurs régimes supplémentaires.
L'adhésion à un régime de retraite entraîne le paiement de cotisations obligatoires, parfois facultatives. Dans le cas des salariés, ces cotisations sont prises en charge pour partie par l'employeur et pour l'autre partie par le salarié.
Ces cotisations sont génératrices de droits à retraite personnelle future.
À noter : En cas d'activités successives, les droits acquis au titre d'une activité antérieure s'ajoutent à ceux acquis au titre de l'exercice d'une nouvelle activité relevant d'un autre régime d'assurance vieillesse.
Droits à retraite de réversion du conjoint survivant
Le conjoint survivant d'un assuré décédé peut, sous certaines conditions et en attestant de sa qualité, obtenir le versement d'une pension de réversion.
À noter : Les autres proches de l'assuré décédé peuvent également prétendre au versement d'une allocation :
- Rente d'orphelin, par exemple, pour les enfants à charge, sous condition d'âge, dans le cadre de certains régimes,
- Et tout autre bénéficiaire désigné, dans le cadre de certains régimes supplémentaires facultatifs, qui autorisent la réversion au profit de la personne physique de son choix.
