L'assurance décès est une formule de prévoyance qui prévoit le versement à ses proches d'une somme d'argent, sous forme de rentes ou de capital. Ce type d'assurance, qui comprend deux sortes de contrats, présente un certain nombre de caractères.
Sommaire
Les deux types d'assurances décès
L' assurance en cas de décès, le plus souvent abrégée en assurance décès, existe sous deux formes principales.
Dans le cas de l'assurance temporaire décès, les bénéficiaires du contrat ont droit à une rente ou un capital si le souscripteur décède avant le terme du contrat. En effet, ce type d'assurance est souscrit pour une durée déterminée.
Parvenu à l'échéance fixée, le contrat prend fin. Si, à ce moment là, le souscripteur est toujours en vie, les cotisations versées sont perdues. L'assurance temporaire décès est souvent souscrite au moment de solliciter un prêt ou pour assurer l'éducation des enfants.
De son côté, l'assurance vie entière, comme on la nomme, n'est pas limitée dans le temps. Elle entraîne le versement d'une somme d'argent aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur, quel que soit le moment où il survient.
Il faut veiller à ne pas confondre avec une assurance obsèques ce type de contrat. En effet, le but de l'assurance vie entière n'est pas de financer les funérailles du souscripteur, mais d'assurer l'avenir de ses proches.
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Les caractéristiques du contrat
Quelle que soit la formule choisie, certains éléments sont à prendre en compte avant de souscrire votre contrat d'assurance en cas de décès.
Vous devez ainsi déterminer, de concert avec l'assureur, le montant des cotisations versées. Il dépend d'abord de votre âge. Si vous souscrivez tôt, les cotisations seront davantage étalées dans le temps, et donc plus modérées.
Au contraire de ce que l'on peut penser, vous n'avez donc aucun intérêt à attendre l'âge de la retraite pour souscrire ce type d'assurance. Le montant des cotisations, et aussi des primes versées à vos proches, est aussi fonction de l'état de santé du souscripteur.
C'est la raison pour laquelle l'assureur lui demande le plus souvent de remplir un questionnaire médical. Le montant des primes peut aussi varier selon la cause du décès ou les garanties supplémentaires offertes par le contrat. Il peut s'agir, par exemple, d'une aide psychologique au moment du décès ou d'une garde d'enfant.
Vous devrez également désigner les bénéficiaires du contrat. Sans autre mention de votre part, il s'agit du conjoint, des enfants et des autres proches. Si vous pensez à une personne en particulier, il faut la désigner nommément dans le contrat.
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Des exclusions à prendre en compte
Vous devez être attentif au fait que certaines garanties sont exclues du champ du contrat d'assurance décès. Autrement dit, certaines circonstances entraînent la nullité de la convention et le non versement de la prime aux bénéficiaires.
C'est d'abord le cas des conditions dans lesquelles survient le décès du souscripteur. C'est ainsi que l'assurance décès ne joue pas si la mort du souscripteur est consécutive à un suicide ou à un meurtre perpétré par le bénéficiaire.
S'il trouve la mort dans le cadre d'une situation violente, à laquelle il aurait participé de son plein gré, ses bénéficiaires ne toucheront pas non plus les primes prévues. De même, si le décès survient dans un contexte exceptionnel, comme une guerre, le contrat ne sera pas appliqué.
D'autres éléments peuvent entraîner la nullité du contrat. Cette situation se produit notamment si le souscripteur ne verse pas ses cotisations ou s'il a trompé l'assureur sur son état de santé au moment de la souscription du contrat.
En plus de ces exclusions légales, il en existe d'autres, dites conventionnelles. Comme leur nom l'indique, elles sont définies par les deux parties.
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