Selon la situation ou la profession de la personne concernée, un capital ou une pension spécifique peuvent être versés à ses enfants si elle vient à décéder. Mais il est également possible de souscrire un contrat de prévoyance, qui prévoit, en cas de décès ou d'invalidité, le versement, aux enfants désignés par l'assuré, d'une rente d'éducation permettant le financement de leurs études.
Le principe
La rente d'éducation peut compléter le capital décès, versé par la sécurité sociale aux ayants droit d'un salarié décédé. Ce capital décès peut aussi provenir de la souscription d'une assurance prévoyance spécifique.
Elle peut être souscrite à titre individuel ou dans un cadre collectif, au sein d'une entreprise par exemple. Dans ce cas, la mise en œuvre de cette solution de prévoyance est en principe facultative, mais les conventions collectives l'imposent dans de nombreuses entreprises.
Ce capital, qui doit assurer la poursuite du financement des études, prend le nom de rente d'éducation. Elle est versée aux enfants désignés dans le contrat d'assurance décès.
Elle leur est due en cas de décès de l'assuré, mais ils peuvent également la percevoir si celui-ci est atteint d'une invalidité totale et définitive. Dans ce cas, le versement se fait de façon anticipée.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires doivent être nommément désignés dans le contrat d'assurance décès. L'assuré peut décider d'étendre le bénéfice de la rente d'éducation à tous ses enfants ou le réserver à l'un d'entre eux par exemple.
Il est également possible d'en faire profiter les enfants d'un conjoint. Si le bénéficiaire est majeur, c'est à lui qu'est versée la rente d'éducation. S'il est mineur ou si, étant majeur, il fait l'objet d'une mesure de protection juridique, la rente est versée à son représentant légal.
Dans ce cas, il doit rendre compte au juge des tutelles de l'usage qui est fait de cet argent. Il est à noter que la rente reste due à son bénéficiaire si le conjoint de l'assuré décédé se remarie.
Les conditions
Les assureurs peuvent mettre certaines conditions au versement de cette rente d'éducation. Il est ainsi fréquent qu'ils fixent une limite d'âge au-delà de laquelle elle ne sera plus versée à son bénéficiaire.
Dans ce cas, l'assureur peut lui-même interrompre le versement dès que le bénéficiaire atteint cet âge. Cette clause souffre parfois des exceptions. Ainsi, en cas d'invalidité de l'enfant percevant la rente d'éducation, celle-ci peut être versée au-delà de l'âge limite prévu au contrat.
Par ailleurs, certains contrats précisent que la rente n'est versée que si elle est utilisée pour la poursuite des études du bénéficiaire. Avant de le signer, il importe donc de lire attentivement le contrat pour bien en connaître les clauses, et notamment celles qui fixent des conditions au versement de la rente.
Montant de la rente
S'il s'agit d'une assurance individuelle, le montant de la rente d'éducation est prévu dans le contrat. Si elle a été souscrite dans un cadre collectif, ce montant est calculé en fonction d'un pourcentage donné du salaire annuel brut de l'assuré décédé.
Les clauses prévoyant les conditions de revalorisation de la rente doivent également faire l'objet d'une lecture vigilante. La périodicité des versements de la rente d'éducation, que le bénéficiaire peut toucher chaque mois, chaque trimestre ou même une fois par an, est décidée par l'assuré et portée au contrat.
Il est bien entendu que cette rente est temporaire et que le bénéficiaire cesse de la percevoir dès lors qu'il n'en remplit plus les conditions d'attribution.
Un régime fiscal avantageux
Opter pour une rente d'éducation se traduit par des avantages fiscaux non négligeables. En effet, si elle est prévue par un contrat individuel, la rente elle-même n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, cependant, les cotisations versées dans le cadre de l'assurance ne sont pas déductibles de l'impôt.
Le régime fiscal n'est pas le même pour un contrat collectif de prévoyance dont l'adhésion a été rendue obligatoire. La rente d'éducation est alors imposable.
Cette différence de traitement s'explique par le fait que les salariés ou les indépendants qui ont adhéré à ces contrats collectifs ont déjà bénéficié de déductions fiscales. Cependant, les cotisations versées peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu.
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