Assurance-vie : Les mots clés à bien maîtriser 

Comprendre le régime successoral de l’assurance vie en quelques notions clés : qui sont les parties au contrat ? 

Determination Beneficiaire Assurance Vie

Le souscripteur

Le souscripteur est la personne physique ou morale qui est signataire du contrat et de l’ensemble des documents juridiques qui lui sont soumis (notice d’information, conditions générales). Elle s’engage seule à payer les primes (art L 11 2-1 CA). Elle est aussi désignée sous le terme de contractant ou encore (dans les autres pays de l’Union européenne) de preneur d’assurance.

Le souscripteur a un droit exclusif sur l’épargne constituée (primes et intérêts acquis), droit transféré, à son décès, de plein droit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par ses soins.

Les points clés. Dans la plupart des cas, le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne. Mais si tel n’est le cas, il convient de ne pas les confondre (voir assuré), car leurs droits ne sont pas identiques. Seul le souscripteur a le droit de changer d’avis : renonciation au contrat dans un délai de 30 jours (voir « renonciation »), modification des termes et des versements (avec l’accord de l’assureur).

>> Quelles sont les différences entre assurance-vie et assurance décès ?

L’assuré

Il s’agit de celui ou de celle dont le décès ou la survie entraîne la réalisation du risque (paiement du capital et des intérêts). Dans l’immense majorité des cas, l’assuré et le souscripteur sont une seule et même personne. Toute fois le code des assurances (art Li 32-1 et 2) permet de contracter une assurance pour le compte d’autrui. « La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers. Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d’elle par un seul et même acte. »

La jurisprudence, les textes. La séparation entre souscripteur et assuré ne pose pas de problèmes juridiques particuliers. Cependant, sous peine de nullité, l’assuré doit donner son consentement par écrit à la compagnie. Mais cette dichotomie doit reposer sur une véritable motivation patrimoniale et non sur des raisons uniquement fiscales.

Les points clés. La dissociation souscripteur/assuré trouve, par exemple, une bonne application dans le schéma suivant. Des grands-parents veulent verser un capital ou une rente à leur petit-fils, mais seulement au décès de son père ou de sa mère. Les grands-parents seront souscripteurs et le père ou la mère sera l’assuré.

Le petit-fils sera désigné comme bénéficiaire (voir ce terme). Ce n’est qu’au décès de l’assuré que le petit-fils percevra capital et intérêt ou rente. La motivation patrimoniale est alors évidente. Il s’agit d’une mesure de protection du petit enfant.

>> Assurance vie : le testament pour désigner le bénéficiaire du contrat

Le bénéficiaire

Il s’agit de la (ou des) personne(s) désignée(s) par le souscripteur pour recevoir (au décès du souscripteur ou de l’assuré s’ils sont différents) soit un capital prévu (assurance décès), soit un capital et les intérêts constitués ou une rente (assurance vie). La désignation est assimilable à une libéralité et ne doit donc avoir été faite avec la perspective d’un avantage en retour.

Le bénéficiaire peut être choisi dans ou en dehors de la famille. Le souscripteur peut en désigner plusieurs qui se partageront le capital dans des parts égales ou inégales (la clé de répartition doit être clairement énoncée dans la « clause bénéficiaire») ou encore procéder à des désignations successives (premier bénéficiaire, second bénéficiaire, etc.).

Dans ce dernier cas, le second bénéficiaire ne percevra le capital que si le premier est décédé ou s’il renonce au bénéfice du contrat.

Les points clés. La désignation du bénéficiaire ne doit pas être effectuée à la légère. Elle doit permettre de l’identifier  clairement. Si le bénéficiaire a accepté la stipulation du contrat à son profit (à la signature du contrat, ultérieurement ou par courrier), le souscripteur ne pourra plus changer de bénéficiaire et devra obtenir son accord pour tout retrait sur l’épargne jusqu’au terme du contrat. L’une des solutions pour éviter ce « gel” consiste à désigner le bénéficiaire par l’intermédiaire d’un testament déposé chez un notaire. Au décès du souscripteur, le notaire contactera la compagnie et le bénéficiaire.

>> Senior et assurance vie : Contrat en euros ou en unités de compte ? 

Attention

La désignation d’un assuré contraint le souscripteur à lui demander son accord pour tout changement relatif au contrat (modification des primes, désignation d’un nouveau bénéficiaire, etc.). En fait, l’assuré, tant qu’il est en vie et alors que le souscripteur est décédé, empêche le versement du capital au bénéficiaire. Contrairement à une idée reçue, le décès du souscripteur n’autorise pas l’assuré à continuer le versement des primes.

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