Le congé de proche aidant permet de s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Il ne peut être refusé par l'employeur. Nos explications.
Sommaire
Il est permis de prendre un congé de proche aidant pour s'occuper d'un proche
Tout salarié peut en faire la demande. L'employeur ne peut refuser si le salarié justifie d'au moins une année d'ancienneté. Depuis le 30 septembre 2020, ce congé est indemnisé par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut être perçue dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel. Depuis le 1er janvier 2022, son montant journalier est de 58 € nets pour une personne seule.
Ce congé permet de cesser, pour un temps, son activité professionnelle pour se consacrer à un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.
Cette personne peut être son conjoint, son concubin ou son partenaire de pacs, ainsi que leurs ascendants, descendants ou collatéraux jusqu'au quatrième degré. Depuis la loi du 28 décembre 2015, il peut être demandé pour assister une personne âgée ou handicapée qui n'est pas un membre de sa famille mais avec laquelle le salarié réside ou a des liens étroits.
Une année sur toute la carrière
Le salarié ayant au moins un an d'ancienneté ne peut pas se voir refuser ce congé s'il en informe son employeur au moins un mois avant. D'une durée maximale de trois mois, il est renouvelable dans la limite d'une année pour l'ensemble de la carrière.
Il peut débuter sans délai en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée. Une loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance du proche aidant intègre la négociation collective des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés aidants.
Temps partiel et fractionnement
Le congé n'est pas rémunéré mais le salarié continue à être pris en charge au titre de l'Assurance maladie et à acquérir des droits à la retraite. Avec l'accord de l'employeur, le congé peut être transformé en temps partiel ou fractionné. Dans cette hypothèse, le salarié doit avertir son employeur au moins quarante-huit heures avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé. Il n'est pas permis d'exercer une autre activité professionnelle pendant cette période.
Bon à savoir : Le salarié peut être employé par la personne aidée en qualité d'aidant familial.
