Allongement de la durée des études, difficulté à décrocher le premier emploi, hausse des prix de l'immobilier... Prendre son envol devient de plus en plus complexe pour les jeunes adultes. L'aide de la famille est souvent indispensable, laquelle peut s'accompagner d'une fiscalité avantageuse.
Quand on parle « aide », on pense « argent » mais on omet souvent la dimension juridique. Pourtant, formaliser cette démarche est nécessaire pour la sécurité familiale.
Sommaire
La donation et la donation-partage
La donation est la façon le plus facile et la plus courante pour aider ses enfants à réaliser leurs projets. Afin de s'assurer que l'heureux bénéficiaire profite de cet argent utilement, il est possible d'insérer une clause, dans l'acte notarié, prévoyant que la somme sera par exemple affectée au financement d'une acquisition immobilière.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, il est recommandé de recourir à la donation-partage. Le conseil du notaire est déterminant pour établir un acte répondant à la situation et aux besoins de chacun, Côté fiscalité, un abattement de 100 000 € par parent et par enfant s'applique. Un avantage renouvelé tous les quinze ans.
La donation temporaire d'usufruit
Lorsque les seniors disposent d'un logement mis en location, ils peuvent donner l'usufruit de ce bien pour une durée limitée à leur enfant. Ce dernier percevra alors les loyers. Une somme qui lui permettra de financer son propre logement ou ses études. Durant cette période, le bien donné est exclu du patrimoine des parents et n'entre donc pas dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Enfin, une fois la durée de la donation arrivée à son terme, les parents redeviennent pleinement propriétaires du bien.
Cette aide temporaire permet de donner à ses enfants toutes les cartes nécessaires pour qu'ils prennent leur envol.
Le prêt familial
Le prêt familial permet d'aider ses enfants sans se priver définitivement d'un capital dont les parents pourraient, un jour, avoir besoin et évite le déséquilibre de traitement au sein de la fratrie. Dans les années suivantes, le prêteur peut renoncer à ses droits par une remise de dette ; le prêt se transforme alors en donation. Afin d'éviter que le prêt consenti oralement puisse être assimilé à une donation déguisée par l'administration fiscale et créer des conflits lors de la succession, il est préférable de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes chez son notaire en en précisant les modalités de remboursement : cause du prêt, montant, intérêts ou non, durée, nombre d'échéances...
Enfin, la loi impose la rédaction d'un écrit faisant office de reconnaissance de dettes si la somme prêtée est supérieure à 1 500 €.
Prêter ou donner à un enfant marié, un choix lourd de conséquences
Marc souhaite aider sa fille Marine, mariée sous le régime de la communauté, à acheter un appartement de 150 000 €.
Si Marc donne 100 000 € à Marine, celle-ci pourra mettre l'appartement à son seul nom par une déclaration de remploi dans l'acte d'achat, même si elle doit 50 000 € à la communauté, somme payable en cas de décès ou de divorce. La plus-value prise par l'appartement lui profite totalement.
Si Marc prête 100 000 €, même sans intérêt, l'appartement dépendra de la communauté entre les deux époux. De sorte que si Marc faisait par la suite donation de cette créance à Marine, l'appartement resterait commun et elle ne pourrait réclamer que la moitié de la somme à son conjoint en cas de divorce ou à ses héritiers en cas de décès (sans pouvoir tenir compte de la plus-value éventuelle du bien).
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