Les lois françaises sont claires : dès lors que vous vivez en France, vous devez souscrire une assurance maladie de base auprès de la Sécurité sociale française. Ensuite, vous pouvez choisir d'ajouter une couverture supplémentaire auprès d'une mutuelle santé ou d'une assurance privée. Toujours conformément aux règles en vigueur, les résidents légaux peuvent bénéficier du système de santé et du régime d'assurance maladie en France. Par résident légal, on sous-entend une personne ayant vécu en France pendant 3 mois et souhaitant y rester pendant 3 autres mois minimum. Cette règle s'applique aussi aux expatriés. Maintenant, la question est de savoir si une mutuelle vous rembourse bien et si elle en vaut vraiment la peine. Explications.
Sommaire
Le système de santé public français en quelques mots
En France, le système de sécurité sociale couvre 70 % du coût des traitements. 3 caisses principales assurent la gestion de ce système.
L'une des particularités du système de santé français réside dans la couverture à 100 % des traitements médicaux à long terme. Dans le cas contraire, les patients paient les honoraires d'un médecin ou d'un dentiste et se font ensuite rembourser une partie de ces frais.
Vous cotisez à un régime d'assurance maladie ? Vous pouvez également prétendre à d'autres remboursements. Tel est notamment le cas des travailleurs qui ont droit à des régimes subventionnés par l'entreprise. Cela signifie que les soins de santé en France figurent parmi les plus subventionnés et les plus abordables au monde.
Le système de santé privé français en quelques mots
Pour bénéficier d'une couverture complémentaire, vous pouvez souscrire un contrat auprès :
- d'une mutuelle ;
- d'un régime d'assurance non lucrative ;
- d'un régime privé.
Souvent, ces soins privés permettent de combler les lacunes et le reste à payer lorsque les personnes doivent payer un co-paiement ou souhaitent recevoir des traitements facultatifs. Par exemple, lorsque vous êtes salarié d'entreprise, vous êtes automatiquement couvert par un régime. Votre entreprise paie au moins la moitié des coûts supplémentaires. Pour en savoir plus et être sûr de choisir la meilleure mutuelle, vous pouvez utiliser des comparateurs d'assurances en ligne. Vous avez ainsi la possibilité de comparer les différentes garanties et remboursements proposés pour les soins dentaires, l'optique, les soins courants, l'hospitalisation… et obtenir rapidement des devis en quelques clics, pour pouvoir choisir le contrat le mieux adapté à votre situation.
Les soins dentaires en France
La plupart des dentistes travaillent dans le cadre du système de santé publique. Vos soins dentaires généraux sont donc remboursés à peu près de la même manière que ceux des autres spécialistes médicaux. Autrement dit, vous serez remboursé par le système de sécurité sociale à hauteur de 70 % des tarifs officiels. Votre assurance maladie volontaire paiera le solde, si vous bénéficiez d'une telle couverture.
En matière de soins dentaires, la sécurité sociale et les systèmes d'assurance de santé couvrent généralement :
- les prothèses dentaires ;
- les extractions ;
- le traitement des maladies des gencives ;
- la plupart des autres traitements généraux.
Tarifs de base et dépassements d'honoraires
Le montant des frais dépend du type de traitement. En tout cas, ils ne sont pas excessifs par rapport aux normes de nombreux pays. Ainsi, le traitement d'une carie dentaire mineure coûte 16,87 €, dont 70 % sont remboursés par le système de sécurité sociale. Une extraction dentaire coûtera 33,44 €, là encore remboursable à hauteur de 70 %. Pour les soins d'urgence effectués un dimanche ou un jour férié, on vous facturera un supplément. Ce dernier sera aussi remboursé.
Notez que ces tarifs sont maintenus par le gouvernement au strict minimum afin de garantir des soins dentaires de base accessibles à tous. Un problème se pose cependant : ces tarifs sont les mêmes depuis des décennies. Ainsi, peu de dentistes pourraient se permettre d'exercer s'ils ne facturaient que cela. Par ailleurs, le système permet à de nombreux dentistes d'imposer des frais supérieurs au tarif standard. Ces frais supplémentaires sont appelés « dépassement d'honoraires » et ne sont pas remboursables par l'État.
Important : les dentistes sont libres d'imposer leurs propres tarifs sur tous les traitements dentaires non routiniers tels que les couronnes, les prothèses et l'orthodontie. Les tarifs de ces travaux sont élevés et le niveau de remboursement très faible. Une couronne peut coûter de quelques centaines d'euros à plus de 1 000 euros, dont 75 euros seulement sont remboursés par le système public. En conséquence, de nombreux ménages n'ont pas les moyens de payer les soins dentaires dont ils peuvent réellement avoir besoin.
100% santé
Pour pallier ce manque d'accès, en 2018, le gouvernement a convenu de nouveaux accords avec la profession dentaire et les assureurs. Ces accords entrent dans le cadre d'une initiative appelée « 100 % Santé ». Ils mettent en avant les points suivants :
- Les dentistes ont accepté de réduire leurs tarifs pour une série de traitements non routiniers, comme les couronnes.
- Le gouvernement a accepté une augmentation des tarifs remboursables pour les soins de base et préventifs.
- Les assureurs maladie ont accepté d'élargir le champ d'application de leurs clauses standards pour y inclure une couverture dentaire de base.
- Les changements sont introduits de manière progressive entre 2019 et 2021.
Cependant, bien qu'annoncé comme « 100 % Santé », il ne s'agit pas d'un système universel de soins dentaires gratuits pour tous. Il y a plusieurs raisons à cela. Par exemple, l'accord prévoit 3 niveaux de traitement pour lesquels des tarifs et des contrôles différents s'appliquent :
- Les prothèses de qualité standard (en métal pour les molaires) pour lesquelles les frais seront plafonnés à 500 € maximum et entièrement remboursables par l'État et les assureurs maladie.
- Couronnes, prothèses dentaires et bridges de qualité intermédiaire, où les frais seront « modérés » et partiellement remboursables.
- Les prothèses dentaires haut de gamme ainsi que les implants et certaines autres procédures pour lesquels les frais ne sont pas contrôlés et ne sont pas remboursés par le système de sécurité sociale.
Le gouvernement estime que les soins dentaires « standards » entièrement remboursables couvriront 46 % des travaux de prothèse entrepris, tandis que les travaux intermédiaires représenteront 25 % et les traitements non remboursables 26 % de tous les soins dentaires.
Les soins optiques
Les soins optiques, qui comprennent les lunettes et les lentilles de contact, ne sont pas très bien couverts par le système de santé publique en France. Par exemple, les lentilles de contact ne sont remboursées que dans quelques cas particuliers :
- astigmatisme irrégulier ;
- myopie égale ou supérieure à huit dioptries ;
- ésotropie accommodative ;
- aphakie ;
- anisométropie de trois dioptries ou kératocône.
Si vous souffrez de l'un de ces troubles, vous serez remboursé de 23,64 € par œil (60 % du taux de remboursement de la sécurité sociale fixé à 39,40 €). Si vous ne remplissez pas ces critères, vos lentilles de contact ne seront pas du tout prises en charge par le système public. Les lunettes sont prises en charge par la sécurité sociale à hauteur de 2,84 € pour la monture et de 7,32 € pour les verres, même si le coût total peut être très important et s'élever à quelques centaines d'euros.
La procédure d'inscription au système de sécurité sociale français dépendra de votre situation, que vous soyez entrepreneur, salarié ou retraité. Il est important de savoir que l'assurance maladie française d'État standard ne couvre qu'une partie de vos frais.
Le montant de vos remboursements dépend :
- Du coût de la consultation, de l'acte, du traitement ou de la prestation : il est déterminé par la sécurité sociale (le taux de remboursement de la sécurité sociale est appelé BRSS dans les tableaux de prestations)
- Du taux de remboursement : ce taux est également déterminé par la sécurité sociale et varie en fonction du type de soin. Par exemple, vous serez remboursé à 70 % du forfait pour une consultation et à 65 % pour les médicaments pour les prestations médicales importantes
Bien entendu, vous aurez besoin d'une ordonnance pour obtenir votre remboursement. Notez que les ordonnances pour des médicaments ou des dispositifs médicaux délivrées dans un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent être utilisées en France. Par contre, pour être acceptées, elles doivent contenir les informations minimales requises telles que :
- l'identité du patient ;
- la date de délivrance de l'ordonnance ;
- l'identité du professionnel de santé prescripteur ;
- l'identification des éventuels produits prescrits.
Cette condition s'applique à toutes les ordonnances. Toutefois, votre ordonnance peut être refusée si le médicament est considéré comme non adapté ou s'il existe un doute justifié quant à l'authenticité ou à l'intelligibilité de l'ordonnance.
Notre conseil : pour bénéficier de soins optiques complets et d'un meilleur remboursement, souscrivez une couverture complémentaire auprès d'un assureur privé. La plupart des mutuelles proposent un plafond annuel pour vos dépenses liées aux lunettes et aux lentilles de contact. Ce taux varie généralement de 70 à 300 € par an.
Les soins auditifs
Avec une estimation de 6 millions de déficients auditifs en France, le consensus des experts dit que la moitié d'entre eux -environ 3 millions- seraient susceptibles d'être appareillés. Or, sur ces 3 millions, les données les plus fiables estiment que moins de 2 millions de personnes ont été appareillées en 2015.
En termes de santé publique, ce taux de sous-équipement entraîne les fameux « 3 D » :
- démence ;
- dépression ;
- dépendance.
Actuellement, concernant les prothèses auditives, l'assurance maladie française offre un remboursement de plus en plus adapté, notamment depuis le 1ier janvier 2020, avec la mise en place de paniers d'offres de mieux en mieux remboursés. Le reste à charge se trouve également diminué de 250 euros en moyenne.
