Accueillant familial : plus qu’un métier, une vocation

 

Face au vieillissement de la population, des modes alternatifs d’hébergement des personnes âgées se développent. Gros plan sur les accueillants familiaux qui leur ouvrent leurs portes.

accueillant familial

L’accueillant familial est une personne (ou un couple) agréée pour accueillir à son domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille, moyennant rémunération. Ce mode d’accueil tend à se développer car il permet de prolonger ou de retrouver une vie de famille dans de bonnes conditions tout en étant le plus souvent moins cher qu’un placement en institution. L’état de santé de la personne accueillie doit être compatible avec une prise en charge à domicile.

L’accueillant familial ne doit pas être confondu avec la famille d’accueil qui concerne des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans.

Avant de commencer son activité d’accueillant familial, il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès du conseil départemental de son lieu de résidence. Pour cela, un dossier doit être déposé auprès du conseil départemental qui instruit la demande dans un délai de quatre mois.

Aucun diplôme n’est exigé pour exercer cette activité mais une expérience professionnelle dans le domaine du suivi des personnes âgées ou handicapées est appréciée.

Offrir un cadre de vie agréable

L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie une chambre d’au moins 9 m2, garantir son bien-être physique et moral ainsi que la continuité de l’accueil, souscrire une assurance responsabilité civile et respecter ses droits notamment en ce qui concerne le choix d’un praticien, ses opinions ou convictions religieuses et politiques, et son droit de recevoir des visites. La demande d’agrément est instruite par le conseil départemental.

Les services sociaux se rendent sur place afin de déterminer les conditions de vie de la famille ainsi que l’adaptation du logement aux personnes accueillies. Un entretien avec un psychologue peut avoir lieu afin d’évaluer la motivation du candidat.

L’agrément est valable pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable. Il fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies, au maximum trois, la répartition éventuelle entre personnes âgées et handicapées ainsi que les modalités d’accueil: temps complet ou partiel, accueil permanent ou temporaire.

L’agrément donné à un couple est automatiquement caduc en cas de séparation. Si l’agrément est refusé, la décision du président du conseil départemental doit être motivée. Toute personne qui exerce l’activité d’accueillant familial sans avoir obtenu l’agrément est mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai fixé et s’expose, passé ce délai, à une peine d’emprisonnement de trois mois et à une amende de 3750 €.

Pour trouver un accueillant familial, rendez-vous sur : www famidac.fr

Le conseil départemental est garant des conditions d’accueil pendant la durée de l’agrément et organise à cette fin des contrôles.

L’accueillant familial

L’accueillant bénéficie d’une formation initiale et continue du conseil départemental ainsi que d’un soutien médico-social de la part de nombreux intervenants (assistante sociale, infirmière…)

Il est salarié de la personne accueillie et affilié au régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. De ce fait, il a droit aux prestations de l’Assurance maladie et cotise au régime général de l’assurance retraite ainsi qu’au régime complémentaire des salariés de particuliers. Il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Concernant les droits à congés payés, ils sont de deux jours et demi par mois pour un temps complet. Le départ en congé ne peut se faire que lorsqu’un remplaçant a été trouvé afin d’assurer la continuité du service. Ceci explique que l’agrément soit souvent donné à un couple, à moins qu’un proche puisse prendre le relais pendant les vacances de l’accueillant familial.

Le contrat d’accueil

Un contrat définissant les conditions d’accueil de la personne et la rémunération de l’accueillant doit être signé au plus tard le premier jour de l’accueil.

Ce contrat est établi conformément à un modèle type défini réglementairement. Il fixe la rémunération de l’accueillant. Celle-ci se compose d’une indemnité journalière des services rendus (repas, linge, déplacement…) qui est au minimum égale à deux fois et demie le Smic horaire brut soit 23,83 € bruts. Elle comprend également une indemnité de congés payés équivalente à 10 % des indemnités journalières des services rendus.

S’y ajoute une indemnité d’entretien représentative de l’ensemble des besoins de la personne accueillie (chauffage, électricité, eau…) dont le montant doit être compris entre deux et cinq fois le minimum garanti, soit entre 7,02 € et 17,55 € par jour. Enfin, il faut prévoir une indemnité de logement, calculée en fonction de la taille et de la qualité des pièces mises à disposition de la personne accueillie ainsi que du prix moyen des locations dans le même secteur géographique.

Une indemnité pour sujétions particulières est due lorsque la personne présente un handicap ou un niveau de dépendance nécessitant une présence renforcée pour assurer certains actes de la vie quotidienne. Son montant est compris entre une et quatre fois le minimum garanti soit entre 3,51 € et 14,04 € par jour.

Au total, compter au minimum 1 650 € par mois pour une personne sans handicap accueillie en province.

Les régimes fiscal et social de l’accueillant familial

Les indemnités journalières des services rendus, l’indemnité de congés payés et l’indemnité pour sujétions particulières sont soumises à l’impôt sur le revenu et assujetties aux cotisations sociales.

En revanche, les indemnités d’entretien et de logement ne sont pas soumises à cotisations sociales.

L’indemnité de logement est imposable à l’impôt sur le revenu alors que l’indemnité d’entretien en est exonérée. L’exonération des cotisations patronales peut être obtenue auprès de l’Urssaf sur demande expresse en joignant une copie de l’agrément et du contrat d’accueil.

En ce qui concerne les aides dont peut bénéficier la personne accueillie, il s’agit selon les cas de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), de la Prestation de compensation du handicap (PCH), de l’Aide personnalisée au logement (APL) ou d’une aide sociale du conseil départemental. La personne accueillie peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % de la rémunération et des cotisations sociales dans certaines limites.

Le contentieux lié à l’accueil familial relève de la compétence du tribunal d’instance du lieu de résidence de l’accueillant et non du conseil de prud’hommes.

Témoignage : « Nos résidentes ont fait leur nid »

Martine et Philippe, accueillants familiaux :

« En 2008, nous avons reçu im agrément du conseil général de Saône-et-Loire pour exercer le métier d’accueillant familial. Trois personnes âgées vivent à notre domicile. Robertine, 82 ans, ne pouvait plus payer sa maison de retraite et sa fille ne pouvait pas l’accueillir à son domicile. Aujourd’hui, nos résidentes ont fait leur nid et bénéficient d’une ambiance cosy et chaleureuse, loin de l’atmosphère parfois angoissante de certaines maisons de retraite. Pour nous, il s’agit d’une véritable vocation qui demande à la fois de la patience et beaucoup de volonté. »

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