La dispersion des cendres funéraires : quelles possibles destinations ?

Une fois que la crémation est terminée, vous récupérez les cendres de la personne disparue. Se pose alors la question du devenir de celles-ci. La loi a encadré correctement cette question. Elles peuvent être inhumées ou dispersées. Mais la dispersion ne peut se faire que dans un cadre régi précisément par la loi.

Que dit la loi ?

Si durant un temps, la législation était restée vague sur le devenir des cendres, depuis la loi du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire, les choses sont plus claires et mieux encadrées. Elle a statué sur :

• Les délais quant à la crémation ;
• La destination des cendres ;
• Plus précisément, les conditions dans lesquelles les cendres peuvent être dispersées.

On évalue à peu près à 50 % des obsèques qui feront l’objet d’une crémation. Celle-ci est en constante progression, et de ce fait, il s’est avéré indispensable de trancher la question concernant la dispersion et toutes les autres alternatives.

Avant la loi de 2008, il était possible de faire ce qu’on voulait des cendres et d’en disposer à la guise de chacun.

Elles pouvaient être conservées chez soi ou dispersées là où vous le souhaitiez. La loi a apporté de nombreux changements. Ceci étant dû aussi "aux nombreux abus constatés comme la dispersion n’importe où ou l’abandon d’urnes sur des lieux qui ne sont jugés appropriés par l’État comme des jardins publics" explique Funeraire-info.fr.

Vous pourrez cependant disperser les cendres et conserver l’urne vide chez vous si vous le souhaitez.

L’article L.2223-18-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a permis de définir avec précision les lieux de destination des cendres.

Au sein d’un cimetière

Vous pouvez disperser les cendres dans un cimetière à différents endroits :

Selon l’article L.2223-40, elles peuvent être dispersées dans un espace spécialement aménagé à cette intention dans un cimetière ou un site cinéraire. C’est l’article L.2223-40 du CGCT qui instaure ce dispositif. Le secteur aménagé peut prendre deux formes :

• Le jardin du souvenir:
• Le jardin des tombes funéraires, endroit où vous pouvez déposer l’urne funéraire.

Le jardin du souvenir est imposé par la loi de 2008 dans les communes de plus de 2 000 habitants. C’est un espace qui offre la possibilité de disperser les cendres, le plus souvent correctement délimité par des bordures. On y trouve ensuite un  puits sans fond ou un réceptacle sans fond également, dans le respect des cendres. Cette loi déclare en effet que les cendres doivent être respectées au même titre que le corps. Le maire est également obligé d’ajouter un dispositif qui permet d’identifier les cendres des défunts disparus. Le plus souvent une stèle, un livre du souvenir ou une colonne brisée où sont notés les noms et prénoms des défunts.

Dans certains cimetières, des végétaux offrent la possibilité de déposer les cendres à leur pied, c’est une manière pour la famille de pouvoir avoir un lieu de recueillement par la suite en identifiant précisément l’endroit où se trouvent les cendres.

Les puits de dispersion cachés par des pierres et galets sont des lieux où les cendres s’entassent, sans qu’il ne puisse réellement avoir de repère pour les familles.

La dispersion des cendres en pleine nature

Si le défunt avait fait part de sa volonté de voir disperser ses cendres en pleine nature, la famille doit respecter ce vœu. Si la loi l’autorise, elle y met tout de même certaines restrictions. Il faut entendre par pleine nature les espaces naturels non aménagés : ce sont toutes les grandes étendues naturelles qui peuvent être accessibles à tous comme la haute montagne, les forêts ou les champs. Les jardins et voies publiques sont exclus de cette notion.

Selon l’article L.2223-18-3 du CGCT, si vous faites le choix de la dispersion en pleine nature, la personne qui organise les obsèques doit faire une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance de la personne disparue. En effet, les services de l’état civil inscrivent dans un registre dédié, l’identité du défunt et la date et le lieu de dispersion.

À noter : il est toutefois exceptionnellement possible de réaliser une dispersion sur une grande étendue appartenant à une personne privée (parcs, forêts, prairies, jardins, champs…). Il faut cependant obtenir une autorisation préfectorale. Les cendres étant assimilées au corps, la loi s’applique de la même manière que pour l’inhumation sur une propriété privée. En plus de cette autorisation, vous devez bien évidemment obtenir l’assentiment du propriétaire du lieu.

Attention : l’article L.2223-18-4 du CGCT interdit de créer, de posséder ou de gérer que ce soit gratuitement ou à titre onéreux, un lieu collectif destiné au dépôt temporaire ou définitif des urnes ou à la dispersion des cendres, en dehors d’un cimetière ou d’un lieu de dépôt autorisé. Tout contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 15 000 euros par infraction. Il en est de même dans le cas d’une dispersion dans un lieu public.

La dispersion en pleine mer

Elle est parfaitement légale, mais elle est encadrée par la loi et doit respecter certaines règles. Il faut tout d’abord tenir compte de réglementation maritime telle qu’elle est décrite par la loi du 2 janvier 1986 et de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales.

Attention : sont exclus de ce dispositif les rivières et les cours d’eau qui sont assimilés à des voies publiques.

Trois modes de dispersion sont admis :

• Les cendres peuvent être dispersées à la surface de l’eau à partir d’un bateau spécialement conçu à cet effet.
• L’urne, si elle est biodégradable, peut être immergée, elle s’enfonce peu à peu dans les fonds marins.
• L’urne, biodégradable, peut être déposée dans une grotte ou une cavité à 15 mètres de profondeur, c’est un plongeur professionnel qui réalise l’opération. Les coordonnées GPS et une photographie sont remises à la famille si elle veut retourner s’y recueillir.

Dans tous les cas, il faut respecter certains points :

• La dispersion ne peut être effectuée à moins de 300 mètres des côtes;
• L’immersion de l’urne ne peut être réalisée qu’à au moins 6 kilomètres du littoral: cette mesure évite qu’elle ne soit ramenée par des filets de pêche ou les courants vers la plage.
• Elles ne peuvent être dispersées sur la rive ou la plage.

La personne qui est chargée des obsèques doit faire quelques démarches :

Selon l’article L.2223-18-3 du Code général des collectivités territoriales, elle doit prévenir la mairie du lieu de naissance du défunt pour que la démarche et son identité soient inscrites au registre spécialement dédié, il faut donner le lieu et la date de dispersion.

Il faut également informer la mairie de la commune rattachée au lieu de dispersion ou celle du port d’attache du bateau qui est affecté à cette dispersion.

La destination de l’urne

L’urne qui contient les cendres peut avoir plusieurs destinations dans un cimetière :

• Elle peut prendre place dans une case du columbarium ou dans une cavurne ;
• Elle peut être inhumée dans un caveau ou une sépulture familiale ;
• Elle peut être scellée sur un monument funéraire.

Bon à savoir : Il est possible de demander au crématorium de conserver l’urne durant un an maximum après la crémation, le temps pour vous de vous organiser, si vous souhaitez une dispersion en mer par exemple, ou de décider simplement de leur devenir. Elle peut aussi être conservée dans un lieu de culte si vous en faites la demande.