Savoir si on a accès à l’aide au logement APL ainsi que calculer son montant s’avère être une tâche difficile surtout quand on se lance pour la première fois dans la demande d’assistance en logement.
Formule du montant total de l’APL
Le calcul de l’APL se fait en fonction du revenu ainsi que de la composition du foyer, de sa situation professionnelle, de la situation géographique du logement ainsi que de la date de signature du prêt. Le revenu de chaque locataire permet d’identifier s’ils ont accès ou pas à l’aide APL. Le montant varie selon la situation financière, professionnelle et familiale de chaque demandeur et évaluer annuellement chaque 1er juillet. Puis une lettre vous sera envoyée pour définir le montant exact pour votre loyer.
Le montant total de l'APL est obtenu en appliquant la formule :
APL = K (L + C )= Lo
- K : prix variables en coefficient de charge selon la composition de la famille et le revenu
- L : somme de loyers principaux (ou la somme totale de ré payement d'un prêt) effectivement payée; il est pris en compte dans la limite de plafond variable selon la zone géographique
- C : augmentation inclusive pour personnes à charge
- Lo : loyer minimum restant à la charge du bénéficiaire
L'APL peut couvrir 95 % de la différence entre le loyer payé et le loyer minimum. L'APL est calculé au 1er janvier de chaque année, sauf en cas de changement de situation personnelle.
A qui s’applique cette formule ?
Les principes s’appliquent aux demandeurs d’aides au logement de l’APL, c’est à dire :
- Le locataire occupant une habitation approuvé
- Le propriétaire se lançant dans la construction d’une maison avec l'aide d'un prêt à la propriété ou un prêt conventionnel d'immobilier (officiellement convenu prêt immobilier)
- Le propriétaire de logement qui a amélioré ou étendu leur logement avec l'aide d'un conventionnel prêt immobilier
- Les ménages dont le revenu dépasse un certain plafond ne sont pas admissibles pour le calcul .
Elle est versée par les fonds d'allocations familiales pour les bénéficiaires de tout régime qui est la responsabilité des caisses de mutualité sociale agricoles. Ce sont ces allocations familiales des fonds nationaux qui doivent assurer le financement de la partie représentative de l'allocation de logement. Le supplément étant financé par le budget de l'État, cela signifie que le développement de l’échelle de charges de l’APL dépendra des contraintes sur le budget de l’état.
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