Quand les parent vivent à charge chez leurs enfants : aides, déductions, congés…

Héberger ses parents définitivement ou temporairement est parfois inévitable, Des solutions existent pour s'économiser sans tous les sens du terme.

enfant tenant la main de son pere
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Héberger son ou ses parent(s) à domicile

Les personnes âgées vivant à domicile sont aidées en grande partie par leur entourage. En 2018, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 3,4 millions de personnes aidaient un proche de 60 ans ou plus, à domicile, dans les tâches de la vie quotidienne. Parfois, il est nécessaire d'aller plus loin et d'héberger le parent à son propre domicile. Lourde de conséquences, cette solution qui peut rompre l'équilibre familial nécessite un minimum de réflexion et une nouvelle organisation.

Si vous hébergez un de vos parents chez vous, vous pouvez déduire de vos revenus un forfait de 3445 € sans justificatif.

Devenir salarié de ses parents

Si vos parents ont besoin d'être aidés au quotidien et que vous assumez cette tâche, vous pouvez devenir leur salarié. S'ils touchent l'Allocation personnalisée d'autonomie, elle peut leur permettre de vous rémunérer. Elle peut en effet servir à salarier un enfant. En tant qu'employeur, ils doivent alors vous déclarer auprès de l'Urssaf ou vous payer à l'aide du chèque emploi service universel (Cesu) pour simplifier les démarches.

Lorsqu'ils sont imposables, vos parents peuvent déduire de leur impôt la moitié des sommes versées à votre profit (salaire et charges, hors Apa) dans la limite de 12 000 € par an, voire 20 000 € pour les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 0/0. De votre côté, vous devez mentionner ce revenu lors de votre déclaration annuelle.

L'accueil temporaire

Mème si vous avez choisi de vous occuper de votre parent dépendant, n'oubliez pas de vous ménager des périodes de temps libre. Vous pouvez envisager des solutions d 'accueil temporaire.

L'accueil de jour ou les séjours temporaires permettent à la famille de confier leur parent à une maison de retraite quelques heures ou plusieurs semaines.

Solliciter les déductions fiscales

Si vous aidez vos parents dont les ressources sont insuffisantes pour pourvoir aux nécessités de la vie quotidienne (nourriture, habillement, logement, soins) et que, de votre côté, vous avez les moyens de faire face à cette situation, vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous leur versez.

S'ils vivent chez vous, une déduction forfaitaire de 3445 € est admise par ascendant, sans justificatif (soit 6 890 € si vous hébergez vos deux parents). Ce montant correspond à une année entière ; il doit être réduit au prorata du temps d'hébergement. Au-delà, vous devez être en mesure de justifier les dépenses que vous avez effectuées pour leur compte. De leur côté, vos parents sont tenus de mentionner les sommes dont ils ont bénéficié à titre de pension alimentaire dans leur déclaration de revenus.

Prendre un congé de soutien familial

Si vous êtes salarié et que vous devez vous occuper de votre parent dépendant, un congé de trois mois est possible. Si vous avez deux ans d'ancienneté dans votre entreprise, ce congé ne peut pas vous être refusé. Cette durée initiale de trois mois peut être renouvelée dans la limite d'une année pour l'ensemble de la carrière professionnelle. Vous n'êtes pas rémunéré pendant cette période, mais vous continuez à être pris en charge au titre de l'Assurance maladie et à acquérir des droits à la retraite.

Le congé de solidarité familiale

Si votre parent se trouve en fin de vie, vous pouvez bénéficier d'un congé de solidarité familiale d'une durée de trois mois, renouvelable une fois. Quinze jours avant le début de celui-ci, adressez votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas d'urgence absolue, le congé peut débuter dès la réception de la lettre par l'employeur. Aucune ancienneté n'est requise pour en bénéficier. Il n'est, en principe, pas rémunéré, mais peut être transformé en temps partiel avec l'accord de votre employeur.

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« Rééquilibrer la donne lors de la succession »

Nombreux sont les enfants à apporter une aide à leurs parents de façon totalement désintéressée, dans un esprit de solidarité familiale. Pour autant, après le décès du père ou de la mère, se pose la question de savoir s'ils peuvent obtenir une compensation sur la succession. En principe, cela est exclu, les enfants étant tenus au respect de l'obligation alimentaire. Toutefois si les parents n’étaient pas dans le besoin ou si l'enfant a assumé seul leur charge, un dédommagement est envisageable. On parle de récompense. Si toute la fratrie est d'accord sur ce principe et sur le montant, cela ne pose pas de difficulté, elle peut être prélevée sur la succession. Dans le cas contraire, les juges seront amenés à trancher. À plusieurs reprises, la Cour de cassation a reconnu cette possibilité dès lors que l'aide et l'assistance apportées par I 'enfant avaient excédé les exigences de la piété familiale. Cela avait ainsi créé un appauvrissement pour I 'enfant et un enrichissement corrélatif des parents.

« Opter pour la donation avec charge »

Autre solution si le parent veut s'assurer que son enfant veille et subvienne à ses besoins, il peut par exemple envisager de lui accorder une donation avec charge.

Ainsi, il donne un bien, une somme d'argent, etc., en imposant à son enfant ses exigences. C'est une donation sous condition qui s'effectue hors part successorale. Concrètement, cet enfant recevra in fine davantage que ses frères et sœurs. Attention, la valeur de cette donation ne doit pas excéder la quotité disponible, c'est-à-dire la part de patrimoine dont le parent peut librement disposer.

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